Amendement n° II-AC434

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 25 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	0 €	0 €
Jeunesse et vie associative	+3 100 000 €	+3 100 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	−3 100 000 €	−3 100 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser la baisse de crédit du compte d’engagement citoyen (CEC) de 3,1 m€.

Créé en 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits de formation aux bénévoles œuvrant dans des associations. Ce compte était réservé aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins trois ans. Cette année le dispositif a été assoupli pour ouvrir les mêmes droits dès lors que l’association dans lequel le bénévole est engagé a été créée depuis au moins 1 an. Dès lors nous ne comprenons pas la baisse des moyens qui lui sont dédiés alors qu’au contraire il faudrait promouvoir une meilleure connaissance et utilisation du dispositif.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement, en AE et CP :

- diminue à hauteur de 3,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

- et abonde ainsi de 3,1 millions d’euros en AE et CP, l’action 01 – Développement de la vie associative du programme 163 « jeunesse et vie associative »