Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »
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« Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d'intérêt général. »
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« Cet amendement vise à débloquer les crédits nécessaires à la mise en place (progressive et sur plusieurs années) d’une police de proximité de 20 000 agents, capable d’agir pour la prévention de la délinquance et des incivilités, pour… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement investissent dans la recherche sur les maladies pouvant toucher les élevages français afin d'être en capacité d'anticiper les crises sanitaires agricoles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir et augmenter les crédits relatifs au fonds vert. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le financement des syndicats agricoles afin de tenir compte de l'inflation, à plus forte raison dans la mesure où le coût de l'énergie et le niveau des salaires ont… »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »
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« Par cet amendement d’appel, nous tenons à dénoncer le système actuel des aides à la presse qui ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement de notre démocratie. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un budget nécessaire au fonctionnement des Conservatoires d’espaces naturels. »
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« Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer la création d’une autorité de sûreté des sites Seveso. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »
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« Par cet amendement, les député-es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement se penche sur le sujet primordial des dépenses, notamment externalisées, dans la production audiovisuelle des groupes de l’audiovisuel public, surtout… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 2 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 5 « Aides au portage de la presse » de l’action 2 « Aides à la presse » du programme n° 180 « Presse et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite développer les soutiens aux expérimentations en cours et à venir de caisses locales de sécurité sociale de l’alimentation. »
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« Le présent amendement vise à flécher 10 000 000 euros en AE et CP du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création de 478 ETP à l'Office national des forêts (ONF). »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à accorder un budget supplémentaire de 250 millions d’euros pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter, sur la base du modèle allemand, un ticket climat à 9 euros par mois pour l’utilisation de l’ensemble des transports publics. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que la viande servie dans les établissements dépendant des collectivités territoriales soit 100% française. »
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« Par cet amendement, nous proposons la réalisation d’un rapport sur le coût des effets fiscaux induits par la suppression de la contribution à l’audiovisuel public pour les finances publiques. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »
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« Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »
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« Il est opéré un transfert de 1 000 000 euros en AE et CP : »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d'augmenter le budget dédié aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) de 300 millions d'euros afin d'accélérer la bifurcation écologique de l'agriculture. »
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« Cet amendement vise à réduire de 50 % les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 3 400 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action 4 « soutien à l’entrepreneuriat culturel » de l’action 2 « Industries Culturelles » du programme n° 334 «… »
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« Mayotte subit une submersion migratoire d'une intensité difficile à imaginer depuis la métropole. »
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« Les Français subissent une dégradation continue de leur sécurité. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer de 5 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « relations financières avec l’AFP » du programme n° 180 « Presse et médias » »
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« Depuis 2022, la formation d'officier de police judiciaire (OPJ) est intégrée dans la formation initiale des gardiens de la paix. »
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« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de renforcer les moyens aériens de lutte contre les incendies à proximité des parcs naturels régionaux et nationaux. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux… »
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« Cet amendement propose de relever d’un million d’euros la dotation de France médias monde pour tenir compte des contraintes particulières de cette entreprise et corriger la trajectoire budgétaire proposée par le PLF. »
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« Cet amendement entend pourvoir la mission des forces de l'ordre relative au contrôle des personnes aux frontières, la lutte contre l’immigration clandestine et le démantèlement des filières qui l’organisent. »
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« Chaque année, de nombreux réseaux organisant l'immigration clandestine, impliqués dans le trafic de migrants, la fourniture de faux documents et l'embauche illégale de personnes sans titre de séjour, sont démantelés. »