Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025
En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 272 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement prévoit la suppression du plafonnement de la taxe affectée à l’AGEFIPH. »
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« Cet amendement propose de supprimer l'article 24, qui introduit une mesure contre-productive en réintégrant les amortissements dans le calcul de la plus-value pour les locations en meublé non professionnel (LMNP). »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’Etat dans les communes situées en zones dites tendues. »
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« Avec la réforme de la TGAP, les recettes de cette taxe sont passées à un niveau compris entre 800 millions d’euros et 1,4 milliard d’euros (selon les quantités de déchets qui seront encore envoyés en stockage ou traitement thermique)… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement a pour objet d’instaurer une simplification administrative des procédures fiscales permettant aux collectivités de ne plus être redevable de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
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« Cet amendement reprend l'article 19 de la proposition de loi visant à reconnaitre le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard et largement cosignée sous la 16ème législature. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec Départements de France. »
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« L'objectif de cet amendement est de clarifier et d'adapter la législation fiscale en ce qui concerne les »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’à la volatilité particulièrement forte des prix. »
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« Le présent amendement a pour objectif principal d’augmenter le déploiement de l’offre de logements sociaux dans les territoires et notamment dans les communes qui ne parviennent pas à atteindre les objectifs fixés par la loi SRU, tout… »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux agriculteurs de faire face à la multiplication d’aléas notamment climatiques ainsi qu’aux variations de plus en plus fréquentes et amples… »
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« L’agriculture est une activité avec de faibles niveaux de rentabilité alors que les terres sont le principal outil de travail de l'agriculteur. »
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« La taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance a été reconnu conforme à la Constitution dans une décision du 12 septembre 2024. »
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« La loi de finances initiale pour 2024 a créé une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance. »
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« La DEP est donc un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus afin de permettre aux »
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« La DEP est un outil essentiel de gestion des risques et de lissage des revenus aux agriculteurs de »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement permet la prise de paris après le départ des épreuves ainsi que l’organisation de paris hippiques sur des courses réelles du passé, le tout en garantissant que le pari reste mutuel. »
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« L'abandon du projet, délétère pour notre agriculture, d'aligner progressivement la taxation du gazole non routier sur celle du gazole routier est une des plus grandes victoires remportées par les agriculteurs français par leur ferme… »
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« Dans une perspective d'une meilleure équité fiscale, cet amendement propose d'augmenter le taux de la taxe sur les services numériques, communément appelée taxe GAFAM, en le portant de 3 % à 5 %. »
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« Le présent amendement modifie le modèle des tarifs fixes de la taxe de séjour par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des taux au prix de la nuitée, dans une fourchette allant de 0,5% à 5% du… »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« Cet amendement a été travaillé avec l'Association Départements de France. »
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« L’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation au 1er janvier 2022 a été conçu comme un signal à l’attention des acteurs du secteur aérien nationaux pour stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation… »
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« Cet amendement appelle à une application réciproque, entre les États-Unis d’Amérique et la France, de l’accord intergouvernemental relatif au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) du 14 »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Cet amendement est issu des propositions de l'Union des Industries Textiles. »
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« Une association ou un centre de gestion agréé est une entité créée dans le but de fournir une assistance aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles. »
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »
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« Le crédit impôt recherche (CIR) vise à stimuler l’innovation en allégeant la charge fiscale des entreprises qui investissent dans la R&D. »
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« L’état de nos finances publiques nous obligent à agir. »
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« Le régime d’abattement sur les plus-value conduit aujourd’hui à favoriser la rétention foncière des propriétaires. »
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« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. »
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« Le présent amendement a pour objet de proroger d’un an un dispositif d’exonération à l’impôt sur le revenu des plus-values des particuliers relatives à des cessions à titre onéreux portant sur des droits de surélévation, en cas… »
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« Le présent amendement reprend un amendement du rapporteur, adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard en mars… »
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« Cet amendement vise à proroger d'un an le crédit d'impôt "Haute Valeur Environnementale" (HVE). »
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« Jusqu’au 31 décembre 2023, les rémunérations des associés et gérants de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) étaient imposées à l’impôt sur le revenu selon les dispositions de l’article 62 du code général des impôts, et bénéficiaient ainsi… »
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« La certification environnementale des exploitations de troisième niveau, appelée Haute Valeur Environnementale, est aujourd’hui reconnue comme un véritable label de qualité chez les consommateurs, et nécessite donc un soutien au profit… »
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« Le crédit d’impôt remplacement (régi par l’article 200 undecies du code général des impôts) et actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024, a permis de démocratiser le recours au remplacement pour congés chez les agriculteurs. »
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« Les exploitations agricoles en élevage font face depuis déjà plusieurs années à une succession de crises sanitaires (épizootie, MHE, tuberculose…) qui mettent ainsi en danger de nombreuses entreprises contraintes notamment d’envisager le… »
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« Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. »
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« L’amendement présenté vise à élargir le périmètre de la réduction d’impôt sur le revenu prévue par l’article 199 undecies B de la code général des impôts et du crédit d’impôt prévu par l’article 244 quater w du même code. »
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« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons alerter sur l’impact de cette taxe exceptionnelle sur la vie chère en Outre-mer. »
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« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. »