Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° I-887

Romain Daubié Dem · Article 24

En clair

Romain Daubié a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 8 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer l'article 24, qui introduit une mesure contre-productive en réintégrant les amortissements dans le calcul de la plus-value pour les locations en meublé non professionnel (LMNP).

En pratique, cet article introduit une nouvelle taxe sur les propriétaires, contribuant ainsi à instaurer une fiscalité dissuasive sur l'investissement locatif de longue durée. Dans un contexte où le secteur du logement a un besoin urgent de relance, cette disposition rend l'investissement immobilier encore moins attractif.

Les conséquences directes seront une réorientation de l'épargne des Français vers des placements financiers, renforçant ainsi la pression sur le marché locatif.

Pour toutes ces raisons, et afin de soutenir les propriétaires qui, grâce au régime LMNP, contribuent à accroître l'offre locative en France, il est essentiel de supprimer cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Romain Daubié Dem

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P1D1N000887
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324