Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 908 amendements · les derniers déposés d'abord
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« En France, en 2022, plus de 321.000 femmes ont été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques commises par leur conjoint ou ex-conjoint. »
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« L’Économie sociale et solidaire (ESS) représente 2,6 millions d’emplois, correspondant à 14 % de l’emploi privé. »
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« Cet amendement vise à lancer une réflexion sur l’accroissement de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales et en particulier des départements dans un contexte où ces derniers pâtissent d’une baisse drastique de leurs recettes… »
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« Actuellement, la commission des élus relative à la DETR constituée dans chaque département n’est saisie pour avis que pour les subventions d’un montant supérieur à 100 000 euros. »
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« Par cet amendement, les député.e.s du groupe Écologie et social demandent au gouvernement la remise d’un rapport sur l’opportunité de rattacher l’Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au ministère des affaires… »
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« Cette demande de rapport vient satisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœux du Gouvernement, tout en venant apporter une solution durable au fléau des sargasses en Outre-mer. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui met en oeuvre un prélèvement d’au moins 3 milliards d’euros sur les ressources des régions, départements et des principales collectivités du bloc… »
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« Par cet amendement nous proposons de doubler la ligne budgétaire unique consacrée au logement dans les Outre-mer. »
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« Le PLF 2025 prévoit une ponction de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à renforcer le soutien à l'apprentissage en adaptant l'aide à l'embauche selon le nombre d'apprentis recrutés et leur niveau d'études. »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’un fonds de précaution de 3Md€, ce prélèvement sur les recettes de près de 450 collectivités est totalement injustifié et risque d’impacter sensiblement les investissements locaux. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 64, et ainsi le fonds de réserve prévu dans le PLF 2025. »
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« Cette demande de rapport est issue de la recommandation 14 du rapport de la Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des… »
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« Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public, qui devait être doté initialement de 200… »
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« Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport sur les effets du contrat d’engagement républicain, prévu par la loi dite « séparatisme », sur les finances publiques et le tissu associatif. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : SEJF, Brigade nationale de répression de la… »
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« Cet amendement vise à compléter les informations communiquées au Parlement par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des remises et des transactions à titre gracieux, des… »
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« Chaque année, 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles en France, la plupart du temps dans le cadre familial. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d’évaluation sur le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC). »
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« Bien qu’il s’agisse d’une expérience particulièrement traumatisante, la question des fausses couches reste aujourd’hui extrêmement taboue en France. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vise à investir 150 millions d’euros supplémentaires afin de reconstituer un parc de matériel roulant de… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits pour la « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de créer une sous action au sein de l’action 15 (prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation) pour… »
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« Bien que des efforts aient été entrepris ces dernières années pour améliorer l’accompagnement des femmes enceintes (à l’image notamment de la mise en place de l’entretien prénatal précoce), du chemin reste à parcourir. »
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« Cet amendement propose l’ajout d’un nouvel indicateur sur la durée moyenne de placement en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers dont la rétention d'achève par un éloignement du territoire. »
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« Cet amendement propose de poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative à destination des enfants vivant en bidonvilles et des enfants de familles de Voyageurs, et de créer des postes de coordination et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le présent amendement vise à mettre en oeuvre une politique d'amélioration massive de l'accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles hors couple en commissariat et en gendarmerie. »
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« Cet amendement propose le budget nécessaire afin de créer des postes de coordination et d’intervention sociale visant à renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergées à l’hôtel, tel que le prévoit le Pacte des Solidarités… »
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« Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement vise à rééquilibrer les recettes recouvrées au titre des installations de stockage de déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue par les collectivités territoriales de la zone d’implantation, de la zone… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la… »
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« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du Fonds de péréquation des ressources… »
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« L’Agence Française de développement (AFD) indique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du secret des affaires. »
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« L’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024‑1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de répartition du FPIC entre les communes membres d’un même établissement… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France vise à aménager la solution proposée par le Gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel pour la répartition du… »
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« Cet amendement propose de créer un nouveau programme visant à financer l’implantation en France de l’Institut OCEAN de l’Université des Nations Unies. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Cet amendement vise à transformer un objectif du programme 151 Français à l’étranger et affaires consulaires jusqu’à présent intitulé « Simplifier les démarches administratives ». »
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« Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur. »
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« Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performances sous l'objectif "Engager une transformation du numérique" assigné au programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur. »
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« Cet amendement souhaité par de nombreux élus locaux vise à rendre pluriannuelles les délibérations de répartition dérogatoire des prélèvements et attributions effectués au titre du Fonds national de péréquation des ressources… »
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« Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et intégration. » Il s’agit de créer une ligne… »
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« Le fonds de sauvegarde des départements a été mis en place par la loi de finances pour 2020. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposée par Départements de France vise à maintenir les critères 2024 du fonds de sauvegarde. »