Amendement n° II-CF1435

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I.- Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :

« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.