Amendement n° II-CF1555

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En clair

Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	−77 000 000 €	−77 000 000 €
Jeunesse et vie associative	+77 000 000 €	+77 000 000 €
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et innovations », qui finance le fonctionnement des associations et la mise en œuvre de nouveaux projets.

La France compte près d’1,5million d’associations. Qu’elles relèvent du domaine du sport, des loisirs, de la culture, de la défense des droits ou encore de l’aide sociale, les associations contribuent à renforcer la cohésion sociale mais aussi l’activité économique. Elles représentent 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit près de 10 % des emplois privés.

Or, une fois de plus, aucune réévaluation du FDVA n’est prévue pour 2025, qui plafonne a 33m€.

Les crises successives mettent pourtant à mal les associations, purement bénévoles, et leur modèle de financement (qui repose à plus de 42 % sur la participation des usagers, et dépend à hauteur de 21 % seulement des subventions publiques).

Il est donc indispensable que l’État consacre davantage de moyens au soutien du tissu associatif local, via une revalorisation de la dotation budgétaire allouée au FDVA. Cet amendement vise donc à porter le FDVA à 100 millions d’euros.

Pour des raisons tenant aux règles de recevabilité financière des amendements, nous avons dû privilégier un amendement de crédits ponctionnant l’action 02 du programme Sport. Nous ne souhaitons cependant pas diminuer les crédits dédiés au sport de haut niveau. Cet amendement propose ainsi :

– de diminuer de 77 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 – Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport ;

– d’abonder de 77 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».