Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 499 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2510 · Article 60 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »

  2. · N° II-CF2583 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage des JOP 2024 afin de promouvoir… »

  3. · N° II-CF2821 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des personnels administratifs de ses unités départementales. »

  4. · N° II-CF2506 · Après l'article 60 Adopté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent à ce qu'un rapport soit remis au Parlement sur la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes. »

  5. · N° II-CF2582 · Article 42 Non soutenu

    « Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont été une formidable réussite, tant sur le plan sportif qu’organisationnel. »

  6. · N° II-CF2838 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à généraliser le dispositif « Elles déménagent », déployé par la Fondation des Femmes, sur l’ensemble du territoire hexagonal et ultramarin. »

  7. · N° II-CF2581 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »

  8. · N° II-CF2611 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons la suppression de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE). »

  9. · N° II-CF2811 · Article 42 Irrecevable

  10. · N° II-CF2677 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d'appel vise à abonder l'action 7 "Urbanisme et aménagement" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de 10 millions d'euros afin de remettre sur la table des crédits dévolus à la rénovation… »

  11. · N° II-CF2580 · Article 42 Non soutenu

    « Le sport, par les valeurs qu’il véhicule et le cadre que ses 180 000 clubs peut être, en particulier pour notre jeunesse, un levier d’émancipation et d’inclusion sans pareil. »

  12. · N° II-CF2810 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doter le ministère du Travail de manière à ce qu'il puisse assurer la gestion budgétaire des moyens matériels de ses unités départementales. »

  13. · N° II-CF2846 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser les études sur l’espérance de vie en bonne santé, stratifiée non seulement selon l’âge ou le niveau de vie, mais également selon le territoire. »

  14. · N° II-CF2579 · Article 42 Non soutenu

    « Par cet amendement, nous souhaitons transférer des crédits consacrés aux jeux olympiques vers un fonds de soutien aux associations sportives. »

  15. · N° II-CF2610 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens du service employeur de France Travail afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d'emploi hébergées et publiées par l'organisme. »

  16. · N° II-CF2812 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à l'équipement des forces armées pour permettre à la Direction Générale de l'Armement (DGA) d'investir dans le développement d'un drone à Moyenne Altitude et Longue Endurance (MALE)… »

  17. · N° II-CF2578 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous portons à nouveau les revendications de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de… »

  18. · N° II-CF2804 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »

  19. · N° II-CF2803 · Article 42 Irrecevable

  20. · N° II-CF2577 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous demandons que l’engagement de rendre 100 % accessibles les équipements sportifs aux personnes en situation de handicap soit enfin tenu ! »

  21. · N° II-CF2848 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social vise à lancer une campagne de sensibilisation aux risques liés à la surconsommation de sucre et à la promotion d’une alimentation saine, dans le cadre des crédits de l’action 15 « Prévention… »

  22. · N° II-CF2800 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires. »

  23. · N° II-CF2576 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement prévoit d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour l’action « 01 - Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme n° 219 « Sport » et… »

  24. · N° II-CF2609 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à créer un programme budgétaire dédié à la lutte contre le travail illégal dans le secteur des plateformes numériques. »

  25. · N° II-CF2575 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assurer la pérennité des maisons sport-santé. »

  26. · N° II-CF2798 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise accorder 12 ETP supplémentaires au Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. »

  27. · N° II-CF2574 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. »

  28. · N° II-CF2796 · Article 42 Irrecevable

  29. · N° II-CF2573 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à promouvoir le dispositif du Pass’Sport en l’élargissant dès le plus jeune âge. »

  30. · N° II-CF2792 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de financer un fonds de lutte contre les LGBT-phobies conséquent. »

  31. · N° II-CF2572 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à flécher 15 000 000 euros en AE et CP du programme « Jeunesse et vie associative », action n° 1 « Développement de la vie associative » vers le programme « Sport », action n° 1 « Promotion du sport pour le… »

  32. · N° II-CF2847 · Article 42 Adopté

    « L’alcool est la 2ème cause de mortalité évitable en France. »

  33. · N° II-CF2534 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »

  34. · N° II-CF2552 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires. »

  35. · N° II-CF2791 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons rehausser les moyens accordés à la sécurité au travail. »

  36. · N° II-CF2571 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement de repli, nous enjoignons nos collègues de voter, au moins, en faveur d’un plan d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs ultra-marins. »

  37. · N° II-CF2608 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose la création de 200 postes d’inspecteur du travail afin de contrôler les plateformes de l’ubérisation et d’accompagner la transposition prochaine de la directive instaurant une… »

  38. · N° II-CF2790 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »

  39. · N° II-CF2569 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement d’appel, nous proposons la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive… »

  40. · N° II-CF2855 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous appelons à doter à hauteur de 146,2 millions d’euros supplémentaires l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » afin de pérenniser et généraliser le dispositif… »

  41. · N° II-CF2453 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits destinés à encourager les travaux d’adaptation des logements aux fortes chaleurs. »

  42. · N° II-CF2568 · Article 42 Tombé

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le « volet formation », qui finance la formation des bénévoles et le« volet fonctionnement et… »

  43. · N° II-CF2545 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de préservation de la biodiversité dans les territoires d’Outre-mer. »

  44. · N° II-CF2533 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »

  45. · N° II-CF2789 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’abonder le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » de 460 millions afin de financer les 40 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires nécessaires ainsi que les accueils de jour… »

  46. · N° II-CF2567 · Article 42 Non soutenu

    « Principal outil de soutien de l’État au secteur associatif, le FDVA a pour mission d’accompagner les associations à travers deux volets : le volet « formation », qui finance la formation des bénévoles et le volet « fonctionnement et… »

  47. · N° II-CF2532 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose une hausse des crédits du programme 161 afin de sécuriser le processus d’acquisition de deux avions bombardiers d’eau. »

  48. · N° II-CF2774 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite mieux cibler les aides à l'apprentissage vers les jeunes n'étant pas en études supérieures et les petites entreprises. »

  49. · N° II-CF2606 · Article 42 Tombé

    « Plus de 300 000 personnes sont aujourd’hui sans domicile en France, un chiffre qui a doublé en 10 ans. »

  50. · N° II-CF2773 · Article 42 Rejeté

    « Par le présent amendement, nous demandons que l’État augmente significativement son effort financier en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)