Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objectif de préfigurer la transformation de la SAS Pass Culture en opérateur de l’État. »
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« Cet amendement vise à faire bénéficier à des associations des subventions afin de mener des actions de prévention de sécurité routière. »
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« Transférer 4 297 508 en AE et CP : »
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« Cet amendement d'appel vise à proposer le financement d’une instance en lieu et place de l’IGPN permettant un contrôle externe de la police. »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif d’aide au spectacle vivant dédié au sur-titrage et matériels pour les personnes sourdes ou malentendantes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de financement des services express régionaux métropolitains afin de mettre en oeuvre concrètement la loi n° 2023‑1269 du 27 décembre 2023 relative aux SERM voté par… »
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« Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à réorienter les priorités stratégiques des fonctionnaires de police sur la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes, à effectifs constants. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 23 000 000 d’euros pour l’action n° 1 « Radio France » du programme n° 374 « Radio France ». »
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« Ce fonds est dédié à la production des auteurs et autrices de textes francophones dans le spectacle vivant. »
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« Supprimer 3 800 000 euros de l'action 01 – Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 – Prévention des risques »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme n° 372 « France Télévisions ». »
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« En France, la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2023 par rapport à l’année précédente. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu du rapport de la mission flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en oeuvre des ZFE et adopté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, vise… »
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« Le Fonds national pour l’emploi dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif essentiel et qui a fait ses preuves dans sa capacité à soutenir la pérennité de l’emploi et à résorber la précarité dans le secteur culturel. »
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« Cet amendement vise à diminuer de moitié les traitements de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) 90 000 euros à l'action 27 du programme 217. »
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« Cet amendement vise à adapter le dispositif de régularisation des travailleurs des métiers en tension aux spécificités de chaque territoire. »
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« Les Jeux Olympiques 2024 ont eu un impact considérable sur les acteurs de la culture, avec des annulations ou modifications d’événements en raison de la réquisition de lieux pour les JO. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 548 827 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds chaleur qui risque de faire l’objet d’une année blanche sans crédits supplémentaires adoptés. »
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« Cet amendement vise à alerter sur la situation et les conditions de vie indignes dans les centres de rétention administrative (CRA). »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite avant 1970 au sein des collections publiques, dans une logique future de restitution auprès des États qui… »
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« Le patrimoine n’est jamais en reste quand il s’agit de restrictions budgétaires. »
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« L'immigration massive, qui met en péril les finances publiques et alimente trop souvent la délinquance, doit être stoppée. »
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« Transférer 100 000 euros en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à renforcer la politique d’intégration par la langue et le travail des étrangers en renforçant les moyens accordés à l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »
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« En 2020, 14 670 communes contenaient au moins un édifice patrimonial classé au titre des monuments historiques. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« Cet amendement vise à cesser le recours à l’intelligence artificielle et à la vidéosurveillance algorithmique déployées lors des Jeux Olympiques 2024. »
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« Par cet amendement d'appel, les député·e·s du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les conditions inhumaines de détention au sein des centres de rétention administrative (CRA). »
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« Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » n’échappent pas au coup de rabot budgétaire de ce projet de loi de finances. »
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« Transférer 1 000 000 d'euros en AE et CP : »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la… »
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« Cet amendement vise à assurer le règlement par le ministère de l’Intérieur des loyers impayés de la Gendarmerie aux collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à flécher 300 000 euros en AE et CP du programme « Livres et industries culturelles », action n° 1 « Livre et lecture » vers le programme « Presse et médias », action n° 5 « Soutien aux médias de proximité ». »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds économie circulaire de l’ADEME qui constitue un outil majeur pour atteindre les objectifs de réduction et de recyclage des déchets prévus par la loi du 10… »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d'asile. »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer dispositifs budgétaires de soutien au déploiement de bornes de recharge. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les… »
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« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens humains alloués à la prévention des risques industriels. »
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« Alors que la France subit une importante pression migratoire et que le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est catastrophiquement bas, le budget alloué à l'action 03 - lutte contre l'immigration irrégulière -… »
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« Cet amendement vise à engager la création d’un Musée National dédié à l’histoire des colonisations. »
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« Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »
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« Cet amendement vise à limiter les disparités territoriales constatées dans les délais d’obtention des titres d’identité, ces délais pouvant varier sensiblement d’un département à l’autre. »
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« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mobiliser, pour l’année 2025, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergies positives. »