Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement d’appel vise à inciter le gouvernement à renforcer sa politique vaccinale préventive sur les cheptels afin de protéger les agriculteurs des conséquences désastreuses des épidémies. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »
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« Dans le prolongement de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 et de la fusion de l’actuelle ASN et de l’actuel IRSN, qui prendra effet au 1er janvier prochain, le présent budget supprime les crédits de l’Institut de radioprotection et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réorienter la part des fonds employée de façon contre-productive vers d’autres mécanismes, plus ciblés, en 2025. »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que soient augmentés les crédits alloués aux radios indépendantes et associatives. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'Office français de la biodiversite (OFB) pour augmenter le nombre d'ETPT en charge des missions de police de l'eau. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. »
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« Malgré la multiplication des inondations, épisodes de sécheresse et autres événements climatiques,les crédits du fonds Barnier sont pour la troisième année consécutive gelés (225 M€ AE/CP). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à Météo-France. »
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« Le présent amendement vise à créer un fonds de soutien visant à soutenir les journalistes et médias victimes de procédures-bâillons en les aidant à mieux faire face aux frais engendrés par ces procédures judiciaires abusives. »
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« Le présent amendement vise à flécher 5 000 000 euros en AE et CP du programme « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », action n° 2 « Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime » vers le programme « Prévention des… »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). »
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« Dans la loi de finances 2023, le montant du budget de l’ASN (action 9 du programme 181 « Prévention des risques ») était de 71,62 M€ en crédits de paiement. »
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« Cet amendement vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175 Patrimoines, soutient la restauration du patrimoine… »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de soutenir le modernisation du réseau en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires, notamment pour les petites lignes du quotidien. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisation d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 150 000 000 euros pour l’action n° 1 « France Télévisions » du programme 372 « France Télévisions » et de diminuer les… »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'amélioration du cadre de vie qui comprend notamment les fonds pour… »
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« L'état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer et en premier l'Etat et ses agents. »
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« Par cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP soutiennent qu'il est nécessaire d'allouer davantage de fonds pour le déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM ou RER métropolitains). »
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« Avec cet amendement d'appel, les député∙es LFI-NFP proposent de mettre en oeuvre un plan de reconversion des salarié∙es travaillant dans le secteur des jets privés. »
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« Cet amendement, travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et France terre d'asile, a pour objet de revaloriser la tarification des places réservées aux demandeuses d'asile victimes de violence. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d'augmenter des crédits alloués à Voies navigables de France. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de dédier 500 millions d'investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, je propose d'abonder le budget consacré à l'accueil des personnes déplacées d'Ukraine, sur les recommandations de la Fédération des acteurs de la solidarité et de France terre d'asile. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Cet amendement d’appel vise à rappeler au gouvernement les promesses de l’Etat sur la mise en œuvre effective des gendarmeries mobiles. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent de sanctuariser le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables à hauteur de 250 millions d'euros, en complément des investissements menés par… »
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« Dans le cadre de la trajectoire budgétaire fixée par la LOPMI, l'augmentation du budget alloué à l'action "Ordre et sécurités publics" du programme "Gendarmerie nationale" apparaît trop faible, puisque celle-ci n'est que d'1,05%. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le Centre national de la musique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« La France traverse une période de contraintes budgétaires où chaque ministère est appelé à faire des économies. »
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« Cet amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité et France Terre d'asile, entend revenir sur le gel des places prévues initialement en 2024 et la suppression des places offertes au titre du dispositif national… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un Centre National du Jeu Vidéo sur le modèle du Centre National du Cinéma (CNC). »
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« Le présent amendement vise à augmenter le temps de formation des réservistes de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »
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« Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’investir 1,5 milliard d’euros afin de reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et de déployer à horizon 2030 un véritable réseau de trains de nuit en France et vers l’Europe. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante. »
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« Cet amendement vise à renforcer un fonds dédié au soutien des familles des membres des forces de l'ordre victimes d'agressions liées à leur fonction. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 200 000 euros de l’action 07 - « Urbanisme et aménagement » du programme 135 « Urbanisme, territoires et… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des ETP au sein des ministères en charge de l’environnement et à soulever le mal être au travail d’un certain nombre d’agents. »
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« Cet amendement vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche. »
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« Amendement d’appel. »