Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 499 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement exclut du champ des dépenses éligibles au crédit d’impôt service à la personne (CISAP) certaines activités qui ne devraient pas faire l’objet d’une subvention publique. »
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« Cet amendement identique des groupes du Nouveau Front Populaire prévoit de lutter contre les héritages dorés, grâce à la mise en place de différentes mesures : »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose la mise en œuvre, sur une période bornée à deux ans, d’un Pacte de très long terme, afin d’accélérer les transmissions d’entreprises et le renouvellement générationnel et managérial. »
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« Par cet amendement, nous proposons la mise en place de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin d’améliorer la progressivité de cet impôt. »
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« Cet amendement commun aux 4 Groupes du nouveau Front Populaire vise à rétablir l’exit tax. »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Cet amendement vise à réorienter le crédit d’impôt pour les travaux forestiers pour les propriétaires engagés dans une sylviculture plus durable. »
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« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2025, la contribution minimum Zucman de 2% sur les patrimoines, qui est la composante « plancher » de notre proposition de réforme de… »
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« Le dispositif du 150‑0 B ter permet de décaler l’imposition dans le temps des plus-values pour certaines classes d’actifs. »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« A la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Cet amendement de repli, par rapport aux 2 plus hautes tranches, vise à désindexer la suele tranches supérieure du barème de l’impôt sur le revenu. »
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« À la suite des recommandations du rapport visant à soutenir l’investissement dans les start-ups et les PME innovantes remis au Gouvernement en juin 2023, le groupe Renaissance a fait adopter dans la loi de finances pour 2024 le dispositif… »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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« Le présent article prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à abroger les dispositions prévoyant des gages qui n’ont pas été levés lors de l’adoption de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération… »
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« Cet amendement vise à supprimer de facto les EPCI à fiscalité propre, capables de lever l’impôt, en vue de leur remplacement par des EPCI classiques, financés par les contributions budgétaires des collectivités adhérentes. »
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« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement des précisions sur la nature juridique du prélèvement effectué sur le montant des impositions versées aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité… »
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« Depuis la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, les employeurs privés ont la possibilité de porter à 75% la prise en charge des frais de transports publics de leurs salariés, alors que l’article R.3261-1 du… »
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« Amendement contre le choc fiscal. »
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« Le présent amendement a pour objet de rappeler la nécessité de d’annuler la majeure partie »
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« Cet amendement a pour objet de rééquilibrer l’ajustement budgétaire au titre de l’année 2025 »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette »
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« Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sont encore existantes cette année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à 6,1% de PIB ainsi que le prévoit le présent article. »
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« Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi de finances 2024 et amputée du budget 2025. »
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« Cet amendement propose de réduire de 70 millions d’euros les crédits alloués au programme 172 et de 30 millions au programme 150, en se concentrant sur les dépenses de gestion administrative, de communication et de mutualisation, sans… »
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« Cet amendement a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques. »
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« Cet amendement vise à financer la construction de logements sociaux pour les étudiants. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »
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« Cet amendement transpartisan de repli, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à augmenter de 50 % la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 110 millions d’euros le budget du programme… »
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« Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévu au sein du PLF 2024 et supprimé par le PLF 2025. »
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« Cet indicateur de performance doit permettre de rendre plus transparents les financements accordés par les universités dans le cadre des subventions CVEC afin de mieux appréhender et adapter l’utilité et la pertinence de cette… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 % la subvention pour charge de service public des six établissements de recherche suivants : le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’IRD et le CEA. »
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« Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »
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« Cet amendement vise à augmenter le nombre d’allocations doctorales. »
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« Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à poursuivre la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »
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« Cet amendement vise à garantir la gratuité de l’université pour les étudiants à l’université. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »
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« Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement qui devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons proposer de redonner la garantie à chacun, en formation initiale ou continue, de pouvoir s’inscrire gratuitement dans la filière de son choix, en ouvrant suffisamment de places dans l’enseignement… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons allouer davantage de moyens aux formations de niveau master pour ouvrir des places aux étudiants qui ont obtenu une licence afin que leur droit à la poursuite des études ne soit plus bafoué. »