Amendement n° II-AC284

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En clair

Alexis Corbière a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 124 sur 562amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire	+127 000 000 €	+127 000 000 €
Vie étudiante	0 €	0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €
Recherche spatiale	−127 000 000 €	−127 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques.

Comme d’autres opérateurs de l’État, les établissements du secteur sont directement impactés par la crise énergétique et les surcoûts liés à aux tarifs des fluides. Les universités sont plus particulièrement touchées par le phénomène car elles hébergent la plupart des laboratoires de recherche, énergivores, et la grande majorité des infrastructures (y compris celles liées aux activités des organismes nationaux de recherche).

Cela traduit une obligation de financement supplémentaire, pour les universités, a minima, de 127 millions d’€ par an, soit par prélèvements sur leurs fonds de roulement, soit par réductions de leurs campagnes d’emplois.

L’augmentation importante des coûts du fonctionnement courant, notamment de l’énergie, qui provoque la dégradation de la situation financière des universités. Entre 2021 et 2023, la dépense de fonctionnement des universités est passée de 2.400 M€ à 3.100 M€ soit + 700 M€, soit +30 %.

Ces 127 millions d’€ de surcoût lié à l’énergie en 2027 représentent en équivalence l’absence de 1500 emplois de maitres de conférences. Cette situation a déjà des conséquences sur leurs missions de formation, de recherche et d’innovation ainsi que sur leur capacité à investir et à mettre en œuvre les projets de décarbonation souhaités par le Président de la République. En effet, une trentaine d’universités pourraient être en déficit à la fin de l’année 2024, plus d’une soixantaine en 2025.

Afin d’être recevable, cet amendement est ainsi gagé :

- il renforce de 127 millions, en AE et en CP, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », à l’action 15 – Pilotage et support du programme.

- il prélève 127 millions, en AE et CP, à l’action n° 1 « Développement de la technologie spatiale au service de la science » du programme 193 « Recherche spatiale ».

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.