Amendement n° I-3207

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli, par rapport aux 2 plus hautes tranches, vise à désindexer la suele tranches supérieure du barème de l’impôt sur le revenu.

L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu.

Toutefois, l'alinéa 8, en modifiant le seuil imposable pour les contribuables de la plus haute tranche, leur accordent un avantage fiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de la situation économique.

En effet, il convient de rappeler que très peu des Français sont concernés par ces seuils à très haut revenus, et ces derniers bénéficiant déjà de maintes mesures avantageuses, il est pertinent de les faire participer à l'effort général.