Amendement n° II-CE197

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	+100 000 000 €	+100 000 000 €
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0 €	0 €
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	−100 000 000 €	−100 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objectif de rétablir les crédits nécessaires à poursuivre la dynamique amorcée par le volet « protéines végétales » du plan de relance, en appuyant le déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales, présents au sein du PLF 2024 et supprimés à l’occasion du PLF 2025.

Ce volet crucial recouvre notamment le financement d'investissements en agroéquipements pour les exploitations agricoles, ainsi que la poursuite d'appels à projets pour structurer les filières de production de protéines végétales.

Il s’agit d’un dispositif essentiel pour deux raisons principales :

D’une part, car la France reste aujourd’hui encore trop dépendante des importations de protéines. Or, il est impératif de cesser d'importer ces protéines pour des pratiques intensives néfastes, comme l'engraissement d'animaux dans des usines à viande et à lait. Il est urgent de relancer la production de protéines végétales européennes et en particulier françaises, non seulement pour réduire notre dépendance, mais aussi pour contribuer à la lutte contre l'élevage industriel et ses impacts environnementaux.

D’autre part, car les légumineuses sont absolument nécessaires à la transition agroécologique. Elles sont en effet les seules cultures en mesure de fixer naturellement l'azote atmosphérique. En d’autres termes, celles-ci agissent comme un fertilisant naturel, ce qui permet de réduire la dépendance aux intrants chimiques.

Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde la sous-action 02 « Plan protéines » de l’action 19 « Planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » à hauteur de 100 millions d’euros ; il minore l’action 01 « Allègements de cotisations et contributions sociales » du programme 381 « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » à hauteur de 100 millions d’euros.

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.