Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
987 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend sensibiliser, réguler et limiter l’utilisation d’animaux dans les expériences de recherches. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à modifier les critères du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) afin d’y intégrer des communes rurales pauvres aujourd’hui exclues du dispositif. »
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« Le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), créé par la loi de finances pour 2024, fixe des critères d’éligibilité auxquels ne répondent pas des collectivités bénéficiaires du dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR)… »
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« La loi de finances pour 2024 a remplacé, à compter du 1er juillet 2024, l’ancien dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) par un nouveau zonage unique dénommé France ruralités revitalisation (FRR). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’économiser 7,7 milliards d’euros en supprimant le crédit d’impôts recherche, autant de moyens qui pourront être mis à disposition d’un pôle public de la recherche véritablement efficace et… »
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2025 l’exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour les contrats d’assurance des véhicules 100% électriques. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec la Fondation Abbé Pierre vise à conserver une progressivité de la taxe sur les logements vacants au-delà de la deuxième année. »
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« L'objet du présent amendement est d'élargir le champ d'application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui vise actuellement uniquement celles de ventes au détail affectées notamment à la circulation de la clientèle et à… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit de fusionner les deux taxes sur les logements vacants (TLV et THLV) tout en majorant cette taxe. »
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« Par cet amendement nous proposons d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière prévu à partir de 2023 (en remplacement de la taxe d'habitation dans le mécanisme… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la CVAE pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la baisse de la cotisation foncière des entreprises (CFE) opérée par la loi de finances pour 2023. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose geler la suppression de la part restante de la CVAE. »
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« Par cet amendement nous souhaitons améliorer la compensation des collectivités locales face à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). »
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« Cet amendement vise à modifier l’article 232 du code général des impôts afin d’exonérer de taxe annuelle sur les logements vacants les militaires d’active pour cause de mobilité contrainte. »
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« Par cet amendement nous proposons de modifier le calcul pour la compensation de CVAE perdue par les collectivités, afin de ne pas retenir les années 2021 et 2022 car ces années correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par les… »
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« Par cet amendement nous proposons de ne retenir que l'année 2023 pour la compensation de la perte de la CVAE aux collectivités territoriales car les années actuellement prises en compte correspondent au produit de CVAE versée en 2020 par… »
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« Cet amendement vise à ajuster le calendrier de suppression progressive de la CVAE afin de donner aux entreprises françaises des perspectives sur la baisse des impôts de production aujourd’hui cinq fois plus élevés que chez nos voisins… »
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« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NFP prévoit d’augmenter significativement le taux de la taxe sur les logements vacants jusqu'à atteindre 100% de la valeur locative au bout de 4 ans de vacance injustifiée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »
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« Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et simplifier la vie des entreprises. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réduire la niche Airbnb dont bénéficient les entreprises (et non les particuliers). »
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« Par cet amendement il est proposé le transfert de foncier de l’Etat à la SAFER Guyane pour atteindre l’objectif de 75 000 hectares de surface tel qu’inscrit au SAR. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Amendement de clarification et de coordination. »
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« Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient les locations meublées, par le biais d’un abattement de 71 % prévu à l’article 50-0 du Code général des impôts. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans… »
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« Par cet amendement nous proposons d'abaisser la TVA à 5,5% sur les transports collectifs urbains tels que les bus et métros. »
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« Par cet amendement nous proposons de diminuer la TVA sur les TER (transport express régional) à 5,5%. »
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« Cet amendement des Députés du groupe Horizons & Indépendants vise à proroger l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour l’année 2025. »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de la Convention citoyenne pour le climat d'abaisser la TVA sur les billets de train à 5,5%. »
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« Cet amendement vise à prolonger la durée d'éligibilité du dispositif "Loc'avantages" jusqu'en 2030. »
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« –En Ile-de-France, les dépenses de fonctionnement inhérentes à l’exploitation de ces nouvelles lignes imposent à Ile-de-France Mobilités de trouver de nouvelles sources de financement pour assurer la continuité et la qualité des… »
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« Par cet amendement, nous proposons de diminuer la TVA à 5,5% sur les transports en commun. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la modification du mode de financement du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé) proposée au présent article. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose de rétablir le taux de TVA de 5,5% pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Actuellement, pour bénéficier des taux réduits de TVA sur des travaux dans des logements achevés depuis plus de deux ans, les entreprises doivent obtenir une attestation signée par le client. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la présente contribution. »
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« Le présent amendement a pour objet de rendre véritablement temporaire la contribution »
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« Dans un pays aussi fiscalisé que le nôtre et où les ménages les plus aisés sont déjà soumis à la »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et portés avec la Fondation Abbé Pierre vise, a minima, à rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations PLUS financées en dehors des quartiers relevant de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rendre le dispositif loc’avantage plus attractif en réhaussant de 5 % la réduction d’impôt dont bénéficient les loueurs et en le prorogeant de trois années supplémentaires… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et portés avec l’USH propose, comme nous le proposons depuis 5 ans, de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proroger le dispositif loc’avantage de trois ans alors qu’il devait prendre fin à la fin de l’année 2024. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le système d’Exit Tax antérieur à 2019, conformément au programme du Nouveau Front Populaire. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant l’amendement n° CF1814 de M. Mattei adopté en commission, vise à lutter contre la rétention et la spéculation immobilière en supprimant l’abattement pour durée de… »
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« Cet amendement propose de prolonger pour une durée de cinq ans l’abattement exceptionnel de 85% sur les plus-values de cession concernant les terrains à bâtir et les biens immobiliers bâtis en zones tendues, uniquement pour la production… »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Les organismes de logements sociaux (OLS) de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie se voient appliquer actuellement un plafond d’éligibilité de leurs opérations de rénovation de logements anciens de 50.000 € par logement, sans… »