Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NFP demandent davantage de moyens pour le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). »
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« Cet amendement propose la création d'un Haut Commissariat à lutte contre les violences sexistes et sexuelles. »
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« "Amendement de repli". »
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« "Amendement de repli". »
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« "Amendement de repli". »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement a pour finalité de créer un programme « Surcoûts liés aux missions opérationnelles à l’étranger », similaire à l’action 06 du programme 178 « Préparation et emplois des forces », afin de fiabiliser le coût des missions… »
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« La baisse naturelle du nombre d'anciens combattants met à terme en péril la pérennité des associations d'anciens combattants. »
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« Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de revaloriser le point de PMI. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au service de santé des armées (SSA), afin de soutenir le renforcement de ses capacités de rôle 2 et 3 (chirurgie initiale et de sauvetage ; traitement hospitalier sur le théâtre), dans… »
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« Les enjeux du remplacement de l’Alphajet sont liés à la continuité de la Patrouille de France (PAF) et à l’opportunité de mutualisation de cette flotte, notamment pour la mission Red Air (plastrons haut du spectre face aux chasseurs de… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement vise à permettre l’acquisition d’un second radar de veille spatiale Graves de nouvelle-génération. »
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« Amendement d'appel. »
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« Les systèmes spatiaux de télécommunications satellitaires utilisés par les forces françaises sont répartis en trois catégories, liées à leur fonctionnalité militaire : le noyau dur est constitué de deux satellites français Syracuse 4A et… »
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« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à réaliser en 2025 un prélèvement de 70 M€ sur la trésorerie de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), compte tenu de son niveau excédentaire identifié par le rapport de l’Inspection générale des… »
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« Selon l’amendement proposé, les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire aller et retour en classe économique sont défavorisées par rapport aux voyageurs aériens vers les destinations… »
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« Selon l’amendement proposé les populations ultramarines qui voyagent entre la France hexagonale et leur territoire sont défavorisées par rapport aux voyageurs aériens vers les destinations intermédiaires. »
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« Cet amendement vise à réallouer les fonds dédiés au pass’sport vers un fonds « sport » qui permettrait de subventionner les clubs ou associations engageant des démarches vers les publics les plus éloignés de la pratique sportive ainsi que… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA). »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dévolus aux Maisons de l’emploi (MDE), disparu dans le PAP 2025, à la hauteur des crédits ouverts en PLF 2024, soit 5 millions d’euros. »
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« Cet amendement concerne le RSA. »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant notre vision de la police et donc la façon dont les moyens devraient être alloués. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer des tarifs progressifs pour permettre aux familles des classes populaires et moyennes d’avoir accès aux musées et lieux culturels publics. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la production culturelle et artistique française afin de sortir de la logique délétère d’appels à projets. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite doubler les fonds du programme 131 « Création » afin de notamment de soutenir le secteur face à une année 2024 particulièrement difficile. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter le Gouvernement sur les nombreuses menaces et atteintes à la liberté de création dans le secteur culturel qui se multiplient et qui sont inacceptables dans un État de droit. »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçants des fonctions pérennes au Ministère de la culture et dans l’ensemble de ses établissements publics… »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite créer un plan d’éducation aux médias, à l’image et à l’information. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les dispositifs d’éducation à l’image Maternelle au cinéma, École et cinéma, Collège au cinéma, Lycées et apprentis au cinéma. »
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« Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’un véritable plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel et de défense de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les arts et la culture. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs compétences culturelles. »
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« Par cet amendement, nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs ces 7 dernières années par Emmanuel Macron. »
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« Par cet amendement, nous proposons la gratuité des prêts de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales et intercommunales. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité dans tous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches pour les visiteurs ressortissant d'un pays de l’Union Européenne. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le spectacle vivant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir le développement d’un fonds de soutien au développement des MJC et associations culturelles dans les quartiers populaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les festivals culturels à travers un renforcement du fonds festivals. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les lieux intermédiaires et indépendants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite soutenir les 62 collectivités habilitées à réaliser des diagnostics archéologiques. »
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« Par cet amendement le groupe LFI-NFP demande un rapport au ministère de la Culture d’évaluation du plan mieux produire, mieux diffuser. »
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« Le présent amendement réduit de 4 millions d'euros les crédits de l’action 9 du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique. »
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« Le présent amendement réduit de 11 millions d’euros des crédits de l’action 13 du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »
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« Le présent amendement réduit de 10 millions d'euros les crédits de l’action 7 du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, qui supporte les dépenses liées au Fonds d’innovation pédagogique, pour les affecter à l’action… »