Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN139
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En clair
Frank Giletti a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA). L'ONERA a pour mission de développer, d’orienter, de coordonner et de promouvoir les recherches dans le domaine aérospatial.
L'ONERA a par exemple développé le radar de veille spatiale GRAVES qui permet à la France de disposer d'une capacité unique en Europe de surveillance de la situation spatiale.
La subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’Office finance la partie la plus amont du programme annuel d’études de l’ONERA, pour entretenir et faire évoluer les compétences nécessaires sur le moyen terme à ses donneurs d’ordre (DGA, autres institutions publiques, industries, etc.). Si cette subvention augmente dans le PLF25 (+0,6 soit 118M euros), cette hausse n'est pas à la hauteur des ambitions de la stratégie spatiale de défense.
Cet amendement vise donc à augmenter le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à l’ONERA.
Le maintien de la France parmi les puissances spatiales de premier rang dépendra de notre capacité à identifier les futures ruptures technologiques. Avec le CNES et l’ONERA, la France dispose de deux instituts de recherche reconnus mondialement ; le soutien financer de l'ONERA est donc capital pour soutenir la recherche publique aérospatiale et anticiper les ruptures technologiques de demain.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 million d'euros au profit de l'action 7: "prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Equipement des forces".
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Frank Giletti RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000139
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324