Amendement n° II-CE342

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 28 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 29 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 87 sur 332amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−500 000 €	−500 000 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	+500 000 €	+500 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à renforcer les dotations du Centre interprofessionnel d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA).

Cette association coordonne, réalise et diffuse des recherches scientifiques et techniques concernant les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques. Ces travaux permettent d’assurer le pilotage des politiques publiques climatiques et de la qualité de l’air, mais son suivi et ses projections des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs d’activité servent aussi de baromètre à la politique énergétique nationale.

Actuellement proposées à 1,9 million d’euros en 2025, ses dotations seraient complétées à hauteur de 500 000 euros.

Le présent amendement prélève, en conséquence, à titre de gage, 500 000 euros sur l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 05 du programme 174 « Energie, climat et après-mines ».