Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 533 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF1960 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. »

  2. · N° II-CF1959 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. »

  3. · N° II-CF1958 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »

  4. · N° II-CF1938 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons de rétablir un service public de l’orientation et de l’insertion appuyé par des comités d’emploi, de l’accompagnement dans l’activité au suivi des dispositifs publics. »

  5. · N° II-CF1920 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC) ; »

  6. · N° II-CF2057 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à compenser les récentes annonces du Gouvernement, portant sur plusieurs mesures salariales : revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice, attribution de 5 points d’indice supplémentaires… »

  7. · N° II-CF2056 · Article 42 Rejeté

    « Le PLF 2025 ne prévoit pas de reconduire en 2025 une mesure complémentaire en faveur de la sécurité routière en outre-mer qui était financée en 2024 à hauteur d’un million d’euros par l'action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et… »

  8. · N° II-CF2040 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose de prévoir un crédit de 10 millions d'euros destiné à financer l'extension du plan "sécurité cathédrales" aux collectivités territoriales propriétaires d'une cathédrale. »

  9. · N° II-CF2039 · Article 42 Rejeté

    « La charge de travail des Architectes des Bâtiments de France (ABF) s’est considérablement alourdie ces dernières années, en raison de l’augmentation du recours à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de… »

  10. · N° II-CF2031 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à financer une campagne nationale de sensibilisation à l’éducation à la sexualité, d’un montant de 4 millions d’euros, conformément à la budgétisation proposée par le collectif pour une véritable éducation à la… »

  11. · N° II-CF1985 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un service public de la publication scientifique pour permettre aux citoyens et universités d’accéder gratuitement aux articles des chercheurs sans enrichir les revues et bases de données privées. »

  12. · N° II-CF1983 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »

  13. · N° II-CF1981 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »

  14. · N° II-CF1980 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose d’augmenter les crédits alloués aux formations supérieures et à la recherche universitaire afin d’amplifier l’offre de formation en master et en doctorat sur la recherche de provenances de biens culturels et… »

  15. · N° II-CF1979 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds d’amorçage pour la mise à disposition d’une licence globale des outils bureautiques aux étudiants des universités. »

  16. · N° II-CF1978 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits enlevés à la vie étudiante dans ce PLF 2025. »

  17. · N° II-CF1976 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales. »

  18. · N° II-CF1974 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et de vie. »

  19. · N° II-CF1972 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité d’un grand plan immobilier au sein des Universités concernant les infrastructures sportives. »

  20. · N° II-CF1971 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. »

  21. · N° II-CF1970 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son… »

  22. · N° II-CF1969 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à établir un plan de titularisation des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »

  23. · N° II-CF1968 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »

  24. · N° II-CF1967 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement transpartisan de repli, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à augmenter de 50 % la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 110 millions d’euros le budget du programme… »

  25. · N° II-CF1966 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement transpartisan, travaillé avec le collectif Vacataires.org, vise à doubler la rémunération des enseignants vacataires de l’enseignement supérieur en majorant de 220 millions d’euros le budget du programme 150 « Formations… »

  26. · N° II-CF1965 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement le coût des mesures annoncées par l’ancien ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI en 2023. »

  27. · N° II-CF1964 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les CROUS. »

  28. · N° II-CF1963 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »

  29. · N° II-CF2001 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 9 millions d’euros afin de maintenir le financement attribué au pôles de compétitivité par l’Etat. »

  30. · N° II-AE69 · Article 42 Rejeté

    « Dans le contexte de forte dette publique, il est crucial de recentrer les dépenses publiques sur les priorités nationales. »

  31. · N° II-AE68 · Article 42 Rejeté

    « Dans un contexte où l’endettement de la France atteint des niveaux préoccupants et où des efforts financiers sont demandés à l’ensemble des citoyens français, il est nécessaire de recentrer les priorités budgétaires vers des actions qui… »

  32. · N° II-DN87 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois après l'adoption du présent projet de loi des finances, un rapport permettant de faire un bilan sur la… »

  33. · N° II-DN86 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que dans un délai de trois mois à compter de l’adoption du présent projet de loi de finances, le gouvernement remette au parlement un rapport faisant état du bilan global et… »

  34. · N° II-DN82 · Après l'article 59 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels sur l'exercice… »

  35. · N° II-DN91 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »

  36. · N° II-DN90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP veulent corriger une injustice bien connue des veuves d'anciens combattants, sur laquelle les auteurs de l'amendement sont régulièrement interpellés par les associations des anciens… »

  37. · N° II-DN88 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de financer pour 2025 une nouvelle maison ATHOS. »

  38. · N° II-DN79 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe de la France insoumise - NFP souhaitent garantir l'existence effective des satellites de communication nécessaires à nos armées. »

  39. · N° II-DN78 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel les députés du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au service de santé des armées. »

  40. · N° II-DN76 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers l'affectation de ces crédits à la création d'un nouveau programme… »

  41. · N° II-DN75 · Article 42 Rejeté

    « Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. »

  42. · N° II-DN74 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de ponctionner 3 000 000 € d'AE et CP à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour créer un programme… »

  43. · N° II-DN73 · Article 42 Rejeté

    « Dans une vision globale de la stratégie française en termes de chars de combat, il apparaît important d’envisager une solution intermédiaire pour la succession du char Leclerc, quand bien même le MGCS aboutirait. »

  44. · N° II-DN72 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent créer un programme « Contributions internationales – OTAN », similaire à l’action 105.04 du programme « Action extérieure de l’État », en ponctionnant 180 000 000 € en AE et CP… »

  45. · N° II-DN71 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, déposé l’année dernière par notre ancienne collègue Martine Etienne et repris cette année, les députés du groupe LFI-NFP proposent de créer un comité parlementaire chargé du suivi du respect des droits des militaires. »

  46. · N° II-DN70 · Article 42 Rejeté

    « Il s'agit d'un amendement d'appel. »

  47. · N° II-DN68 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de réhausser le budget, en autorisations d'engagement ouvertes en 2025, des actions 212-04 "Politique immobilière" et 212-06 "Action sociale et inclusion", sous-action 06.04… »

  48. · N° II-DN66 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'avenir de la patrouille de France. »

  49. · N° II-DN65 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP propose de ponctionner 1 € en AE et CP l'action 146-09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" pour les transférer vers le nouveau programme "Dispositif de défense des… »

  50. · N° II-DN64 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent porter le débat autour de l'internalisation de l'entraînement des forces aériennes. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)