Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à supprimer la nouvelle contribution mise à la charge des complémentaires santé, qui vient s’ajouter à celle déjà instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. »
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« L’égalité entre les femmes et les hommes se joue dès la naissance du premier enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend dénoncer l’impréparation gouvernementale et ses conséquences pour les parents qui attendent toujours le premier versement de leurs indemnités journalières de congé… »
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« La loi n°47-1465 du 21 janvier 1947, dite loi Morice, a instauré il y a près de 80 ans la délégation aux mutuelles affinitaires de la fonction publique de la gestion du régime obligatoire d’assurance maladie de leurs adhérents. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à comprendre pourquoi, depuis de nombreuses années, les comptes de la branche famille ne sont soit pas certifiés soit certifiés avec réserve par la Cour des comptes, à cause notamment d'indus de paiement… »
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« Le présent amendement vise à mesurer les conséquences de la réforme du complément de libre choix du mode de garde sur les familles. »
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« Cet amendement a pour objet de restituer aux parents la liberté de répartir entre eux la durée de versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). »
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« Le juge peut toutefois décider de maintenir ce versement à la famille lorsque celle-ci continue à participer à l’entretien moral ou matériel de l’enfant ou lorsque cette décision est de nature à faciliter son retour au foyer. »
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« L’employeur est tenu de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu et dans les situations où le salarié bénéficie : »
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« Alors que 70 % des entreprises de professions libérales sont des entreprises individuelles sans salariés, nombreuses sont les travailleuses indépendantes qui, malgré leur congé maternité, se trouvent dans l’obligation de maintenir, au… »
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« À ce jour, la loi prévoit qu’en cas de décès de la mère pendant son congé de maternité, les indemnités journalières pour maternité qui n’ont pas encore été versées par la CPAM peuvent être versées au père de l’enfant. »
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« En 1975, les familles monoparentales représentaient 9,4 % des familles ; aujourd'hui, elles représentent plus de 25 % des familles françaises. »
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« Les articles R. 333-6 à R. 333-10 du code général de la fonction publique qui fixent le nombre de collaborateurs de cabinet pouvant être embauchés par les collectivités territoriales en fonction de leur importance démographique, ne… »
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« La qualification des professionnels de la protection de l'enfance est un enjeu tant numérique – former davantage de professionnels- que qualitatif -des professionnels mieux formés. »
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« Durant son congé de maternité, une femme salariée perçoit un revenu de remplacement versé par l’Assurance maladie, sous réserve de remplir certaines conditions d’affiliation et d’activité professionnelle. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport dressant un état des lieux des difficultés rencontrées par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) pour mettre en place l’indemnisation du congé… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport sur le relèvement de l'indemnisation du congé supplémentaire de naissance à 90 % du salaire, et d’en évaluer l’effet sur le recours, notamment des pères. »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise demande au gouvernement un rapport relatif à la prise du congé supplémentaire de naissance par les parents, et ce, par durée, sexe, niveau de revenu, afin d’identifier les freins financiers… »
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« Cet amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir dans chaque branche une négociation sur le congé supplémentaire de naissance (CSN). »
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« Le présent amendement vise à vérifier si l’indemnisation du congé supplémentaire de naissance permet effectivement aux parents de consacrer davantage de temps à leur enfant. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’application du congés supplémentaire de naissance et les conditions de son extension à un ami ou une amie. »
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« Cet amendement reprend la recommandation n° 2 de la commission d’enquête. »
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« L’accès à l’emploi doit permettre à chaque jeune de construire son autonomie et de sortir durablement de la précarité. »
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« Cet amendement vise à intégrer aux logiciels des pharmaciens des outils simples pour faciliter la délivrance de génériques et de biosimilaires lorsque la substitution est autorisée. »
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« Depuis la LFSS 2026, le tiers payant est conditionné à l'acceptation du biosimilaire. »
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« En février 2025, à l'unanimité, l'Assemblée a adopté la loi n° 2025-106 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie. »