Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à doubler le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter à 10 % le taux de la contribution des fabricants de dispositifs médicaux. »
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« Le présent amendement de repli vise à ramener de 3,6 % à 0,001 % en 2027 la nouvelle contribution applicable aux entreprises du secteur des dispositifs médicaux. »
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« Le principal écueil de notre système de santé réside dans son cadre budgétaire qui ne permet pas aux acteurs d’anticiper et prévoir. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne font pas la transparence sur leurs dépenses de R&D et leurs coûts de production. »
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« Cet amendement met en place une exonération concernant les entreprises ultramarines pour les dispositifs médicaux remboursés afin de soutenir l’économie locale conformément au principe d’égalité réelle entre les territoires. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à diminuer l’abattement de 30 % à 10 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l’abattement de 30 % de l’assiette des revenus pour les fabricants qui ne respectent pas leurs engagements de baisses de prix avec le comité économique des… »
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« Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle contribution sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises du dispositif médical en France. »
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« Les dispositifs médicaux, comme tous les produits de santé, méritent d’être contrôlés qualitativement et quantitativement, d’autant que la grave crise des agences de notation européennes a entraîné des retards de certification. »
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« Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 9 qui est en réalité, sous couvert de régulation macroéconomique des dispositifs médicaux, une création de taxe. »
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« Cet amendement vise à supprimer la nouvelle contribution sur les dépenses d’assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux, produits de santé et prestations associées prévue par l’article 9. »
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« Cet amendement vise à exclure les médicaments biologiques similaires et les spécialités hybrides de l’assiette de la contribution supplémentaire, comme cela a été fait pour les médicaments génériques. »
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« Le mécanisme prévu aux alinéas 36 et 37 crée ainsi une charge administrative et un risque juridique injustifiés pour les entreprises du médicament, alors que les autres contributions du secteur sont directement déclarées et recouvrées par… »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite augmenter la contribution des opérateurs de jeu d’argent au financement des dépenses d’Assurance maladie à hauteur de 20 % de leurs dépenses publicitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et… »
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« Cet amendement vise à créer une première génération sans tabac. »
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« Cet amendement supprime l’indexation des tarifs et des minima de perception de l’accise sur les tabacs, en conservant les montants effectivement applicables à son entrée en vigueur. »
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« Le présent amendement reprend une proposition portée par le député Yannick Neuder en octobre 2024 visant à rehausser, selon une trajectoire pluriannuelle, les taux, tarifs et minima de perception applicables aux produits du tabac. »
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« Cet amendement de repli vise à plafonner uniquement au titre de l’année 2027 la révision des droits d’accises sur les produits du tabac. »
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« Cet amendement vise à plafonner la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, avec un plafonnement exceptionnel en 2027. »
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« Cet amendement vise à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits du tabac, afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. »
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« La France est le quatrième pays de l’OCDE pour la consommation d’alcool par personne. »
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« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la création d’une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement vise à harmoniser la fiscalité sur l’alcool. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à harmoniser les taux de cotisation sociale sur l’alcool. »
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« Cet amendement vise à déplafonner les taxes sur l’alcool, qui malgré la période de forte inflation, sont bloquées à un relèvement annuel de 1,75 % maximum. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à déplafonner l’évolution de la taxe sur l’alcool prévue par le code de la sécurité sociale et le code d’imposition des biens et des services, afin de permettre son… »
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« Cet amendement vise à taxer les boissons dites « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes notamment. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif prévu à l’article 10 tout en préservant les objectifs de transparence poursuivis par le législateur. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions en faveur des denrées alimentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutri-Score pour tous les produits alimentaires. »
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« Renforcer la prévention nutritionnelle dans les publicités alimentaires ultramarines »
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« Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en instaurant une taxe de 10 % sur les dépenses publicitaires. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à taxer la publicité sur la « malbouffe ». »
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« En 2024, 19,2 millions d’habitants, soit près d’un Français sur trois, ont été alimentés par une eau du robinet non conforme aux limites de qualité pour les pesticides. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe de 5 euros par kilogramme sur les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également qualifiées de « polluants éternels », faisant l’objet d’un contrôle dans les eaux destinées à la… »
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« Les PFAS, ces « polluants éternels », se dégradent très difficilement et sont aujourd’hui présents partout dans l’environnement. »
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« Le présent article du groupe Écologiste et Social vise à réduire l’exposition des sols et des populations au cadmium contenu dans certains engrais phosphatés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution… »
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« En France, la part des aliments ultra-transformés dans la consommation totale atteint plus de 30 % des apports énergétiques quotidiens, selon l’étude INCA 3 de l’ANSES. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une contribution sur les produits alimentaires ultra-transformés. »
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« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. »
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« Le Gouvernement indique lui-même que le rendement de la contribution proposée dans le présent article a vocation à décroître au gré de la reformulation des recettes. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
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« Le Gouvernement l’écrit lui-même : cette contribution vise moins à rapporter qu’à pousser les fabricants à reformuler. »