Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseLes amendements · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
En clair
1 364 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
473 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement d'appel, nous demandons au Gouvernement de mieux reconnaître le sacrifice des militaires qui décèdent par accident, pendant un entraînement ou un exercice de haute intensité, dès lors qu'il présentait une dangerosité… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant les conséquences du recul de l’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, et donc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaine conforme à ses… »
-
« Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment par une politique de rénovation des… »
-
« Les contraintes propres à l’engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. »
-
« Les démarches internes au ministère pour obtenir un logement sont fastidieuses avec parfois une quarantaine de pièces-justificatives demandées. »
-
« La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via la révision du mode de calcul des… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire, notamment via l’intégration de certaines primes… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire via l’indexation sur l’inflation des soldes et… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inscrire parmi les priorités de l’actualisation de la loi de programmation militaire l’amélioration de la condition militaire. »
-
« L’exécution de la loi de programmation militaire a connu, lors des premiers exercices, des sous-consommations qui, si elles ne sont pas compensées, compromettront la réalisation des cibles fixées à l’horizon 2030. »
-
« La demande de rapprochement des standards de vie civils par nos militaires, très partiellement satisfaite du fait d’une forte attrition des budgets de la défense pendant des années, percute aujourd’hui un changement de paradigme de la… »
-
« Le Grand Nord est en train de devenir un angle mort stratégique de la France. »
-
« Pour faire de la France une nation souveraine en matière de défense, il est primordial de pérenniser le statut et le rôle des ouvriers d’État qui œuvrent chaque jour pour assurer la continuité du service public de défense. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’apport de l’exercice spatial SparteX à la préparation des armées françaises aux opérations dans les nouvelles frontières de l’humanité, en particulier l’espace. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. »
-
« Les innovations qui transforment le plus profondément les capacités militaires trouvent presque toujours leur origine dans des travaux de recherche fondamentale conduits sans visée applicative immédiate. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à engager le développement d'une solution de logiciel de traitement de données souveraine, afin de réduire la dépendance de la France aux technologies de l'entreprise états-unienne Palantir dans le… »
-
« Amendement en faveur de la dimension européenne. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à prioriser la transition énergétique dans les armées dans l’actualisation de la loi de programmation militaire. »
-
« Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides. »
-
« Cet amendement du groupe UDR vise à inscrire dans le rapport annexé que l'émergence d'une filière de drones souverains doit être une priorité de l'actualisation de la loi de programmation militaire. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l’actualisation de la loi de programmation militaire. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d’outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. »
-
« Le présent amendement vise à encadrer la modernisation de l’arsenal nucléaire français afin de garantir sa conformité avec les engagements internationaux de la France et de préserver la crédibilité de sa doctrine de dissuasion. »
-
« Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité. »
-
« La loi de programmation militaire prévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures et aux missions intérieures. »
-
« Face à l’augmentation des menaces et à la nécessité de réarmer notre pays, l’effort de défense doit être à la hauteur. »
-
« Dans un contexte de dégradation des finances publiques, marqué par un niveau de dépense et d’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort de défense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation… »
-
« La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire. »
-
« Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation. »
-
« Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la République les choix les plus lourds et les engagements… »
-
« Présenter cette actualisation de la loi de programmation militaire comme un effort de réarmement immédiat ne correspond pas à la réalité du texte. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence obséquieuse à la présidence de la République. »
-
« Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme l’ensemble des lois de finances, relève de la souveraineté budgétaire du… »
-
« Le décalage est incontestable entre les intentions de "durcissement" de notre modèle d'armée affichées dans le rapport annexé et les formats capacitaires qu'il présente. »
-
« L’alliance avec les États-Unis n’est plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité en complément de la dissuasion. »
-
« Présentée comme une adaptation aux nouveaux défis stratégiques, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’en porte en réalité ni l’ambition ni les moyens. »
-
« L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. »
-
« Cet amendement du groupe la France insoumise propose de redéfinir les objectifs de l’actualisation de la loi de programmation militaire autour de deux priorités : une défense souveraine pour une politique non-alignée. »
-
« Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement une clarification quant à la sanctuarisation des orientations de la programmation militaire pour les exercices budgétaires à venir. »
-
« Une loi de programmation militaire engage durablement la Nation et doit répondre aux enjeux stratégiques actuels. »
-
« Comme le rappelait le général de Gaulle, la défense de la France doit rester française. »
-
« Les députés du groupe Écologiste demandent une réévaluation du pourcentage de PIB nécessaire pour assurer la défense de notre pays en y incluant les dépenses qui concourent à notre sécurité globale. »
-
« La dégradation du contexte stratégique, marquée par le retour des conflits de haute intensité et la montée des tensions entre puissances, impose un relèvement significatif de l’effort de défense. »