Amendement n° 752

Édouard Bénard GDR · Article 1er

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Édouard Bénard a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Afin d’atteindre les objectifs en matière d’autonomie stratégique, le Gouvernement s’engage à recruter suffisamment d’ouvriers d’État et à les fidéliser à travers une rémunération décente afin de garantir un haut niveau de MCO et toute perte irréversible de leurs savoir-faire techniques et industriels. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Pour faire de la France une nation souveraine en matière de défense, il est primordial de pérenniser le statut et le rôle des ouvriers d’État qui œuvrent chaque jour pour assurer la continuité du service public de défense.

Ces agents représentent encore près de 10 000 personnes au sein du ministère des Armées et des Anciens combattants et demeurent la clé de voûte des missions d’expertise de nos équipements militaires, condition sine qua non des capacités opérationnelles de nos forces armées. Ce sont également eux qui assurent l’entretien des Rafale de la de l’Armée de l’Air et de l’Espace, de la Marine nationale et qui veillent à la bonne tenue de nos stocks de munitions. Autrement dit, deux pans primordiaux pour assurer le bon déroulement de nos opérations extérieures (OPEX).

Pourtant, lors de l’audition des organisations syndicales des personnels civils du MINARM du 15 octobre 2025, FO Défense alertait sur « la disparition progressive des ouvriers d’État, faute de recrutement ambitieux ».

Mais le manque de perspectives d’évolution (salaire et déroulement de carrière) ouvre une brèche que les entreprises privées de défense ne manquent pas d’exploiter. Le dernier accord d’entreprise de Naval Group intervenu en février 2025 prévoit justement des conditions avantageuses pour les ouvriers d’État. La reprise intégrale de leur ancienneté acquise au ministère, aucune période d’essai et la garantie d’une rémunération supérieure d’au moins 2 % à celle perçue au MINARM.

Si l’actualisation des besoins en équipements est l’une des clés pour s’adapter à un conflit de haute intensité, elle ne doit pas occulter la nécessité impérieuse de développer toute une dimension humaine en matière de recrutement et de fidélisation. À ce titre, la disparition progressive de ces ouvriers d’État fait courir de nombreux risques à nos armées, particulièrement en matière de MCO des matériels aéronautiques et terrestres, de dilution du savoir-faire technique sur le temps long et d’exode vers les entreprises privées de défense.