Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 473
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En clair
Sophie Errante a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants :
« Dans ce cadre, la politique énergétique du ministère des Armées constitue une composante à part entière de la stratégie de défense et de la préparation opérationnelle des forces. C’est un levier de souveraineté, de résilience et de supériorité opérationnelle.
« À ce titre, la massification de l’électrification des infrastructures de défense et des usages constitue une priorité structurante de la programmation militaire. Elle vise à réduire la vulnérabilité des forces aux contraintes d’approvisionnement et à renforcer l’autonomie des bases de défense. La consommation d’énergies fossiles de nos armées est colossale (835 000 m3/an) : le maximum nous pourrons électrifier, le moins d’énergies fossiles nous consommerons.
« Cette orientation est déclinée dans l’ensemble des programmes d’infrastructure, d’équipement et de soutien qui intègrent des objectifs de performance énergétique, des exigences de résilience énergétique, de continuité d’activité et de capacité à opérer en autonomie.
« Un pilotage ministériel dédié est mis en place afin de définir des objectifs pluriannuels, d’assurer le suivi de leur mise en œuvre et d’évaluer les gains opérationnels, logistiques et stratégiques associés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à intégrer pleinement la dimension énergétique dans la transformation des armées, en cohérence avec les priorités de réarmement et de préparation à des engagements de haute intensité.
Dans un contexte de conflictualité accrue, la dépendance aux approvisionnements énergétiques, en particulier fossiles, constitue un facteur de vulnérabilité majeur pour les forces armées, tant en opérations extérieures que sur le territoire national. La maîtrise de l’énergie devient ainsi une fonction opérationnelle à part entière.
Le développement d’une politique énergétique intégrée, fondée notamment sur l’électrification progressive des infrastructures et de certains usages, associée à des capacités de production et de stockage, permet de renforcer l’autonomie des forces, de sécuriser leur engagement dans la durée, notamment dans des engagements de haute intensité, et d’améliorer leur résilience face aux perturbations des approvisionnements.
En intégrant cette politique à l’ensemble des programmes, le présent amendement vise à inscrire durablement la question énergétique au cœur de la transformation des armées et à en faire un levier structurant de la modernisation des armées.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 473 de Mme Errante à l'article premier et rapport annexé 33 pour · 71 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000473
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695