Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 97
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En clair
Michèle Martinez a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 12 par l’alinéa suivant :
« L’amélioration des conditions de logement des militaires et de leur famille constitue à cet effet un levier majeur d’attractivité et de fidélisation. Malgré des efforts et un plan ambitieux de rénovation, l’offre reste sous-dimensionnée et de trop nombreux logements sont encore vétustes. Les objectifs de construction du plan « Ambition logement » sont maintenus pour développer l’offre. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger. Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté.
La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement.
Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000097
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695