Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 619
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En clair
Charles Sitzenstuhl a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’accélérer »
les mots :
« de rendre effective ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision rédactionnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 51 contre · 1 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000619
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695