Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 703 (Rect)

Catherine Hervieu EcoS · Article 1er

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 4 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« et la construction d’une architecture de défense européenne autonome ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’alliance avec les États-Unis n’est plus une garantie suffisante pour assurer notre sécurité en complément de la dissuasion. En conséquence, les Européens sont seuls et doivent rapidement s’organiser pour assurer leur propre sécurité.

L’OTAN telle qu’elle fonctionne aujourd’hui est un instrument conditionnel et transactionnel, dont la garantie peut être suspendue en fonction de la convergence idéologique des membres avec l’agenda MAGA.

Si le nécessaire découplage par rapport aux États-Unis ne peut être réalisé, de façon réaliste, qu’à moyen-terme, les décisions qui permettent de l’atteindre à horizon 2035 doivent être prises dans les prochains mois et les prochaines années.

Nous proposons la construction d’une véritable architecture de défense européenne autonome des États-Unis. L’Europe doit pouvoir compter sur la France, sur son armée expérimentée, et sur les atouts de sa situation géographique qui offre une profondeur stratégique pour la sécurité continentale vis-à-vis de la menace russe.

Notre modèle d’armée doit sortir d’une logique expéditionnaire héritée de la période post-coloniale et accélérer le pivot vers la défense continentale et la protection des territoires ultramarins.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000703
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695