Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 546
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En clair
Anna Pic a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Dans l’objectif d’établir un cadre normatif en la matière, une réflexion est engagée concernant la collecte, le traitement et la valorisation souveraine des données opérationnelles issues de systèmes autonomes (drones, radar, capteurs ISR) utilisés lors de ce type d’exercice, y compris celles acquises auprès des partenaires alliés, pour l’entrainement des algorithmes de défense. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026.
En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues de systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en atteste le conflit ukrainien.
Conscients des difficultés juridiques et éthiques que la collecte de données peut engendrer, nous proposons avec cet amendement d’engager la réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine de ces données.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 67
- SOC 66
Les 66 cosignataires
- SOC Guillaume Garot
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Thierry Sother
- SOC Marie Récalde
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Boris Vallaud
- SOC Jiovanny William
- SOC Roger Vicot
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Arnaud Simion
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Sandrine Runel
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Valérie Rossi
- SOC Christophe Proença
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Dominique Potier
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Marc Pena
- SOC Sophie Pantel
- SOC Jacques Oberti
- SOC Philippe Naillet
- SOC Estelle Mercier
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Gérard Leseul
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Sacha Houlié
- SOC François Hollande
- SOC Céline Hervieu
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Pascale Got
- SOC Océane Godard
- SOC Denis Fégné
- SOC Martine Froger
- SOC Olivier Faure
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Alain David
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Paul Christophle
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Elie Califer
- SOC Philippe Brun
- SOC Dorine Bregman
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Laurent Baumel
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Christian Baptiste
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Marie-José Allemand
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2695
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000546
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2695