Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 542

Julien Limongi RN · Article 1er

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 5 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu.

En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport annexé.

De même, l’ensemble des exercices interarmées, ainsi que le contexte stratégique global, sont déjà intégrés en continu dans la préparation opérationnelle et la planification militaire.

Enfin, la référence à une orientation spécifique en matière d’organisation d’exercices apparaît superflue au regard des mécanismes existants.

Le présent amendement propose donc une simplification du rapport annexé en supprimant une mention inutilement détaillée et sans valeur ajoutée normative.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Julien Limongi RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000542
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695