Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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1 567 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
383 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »
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« Le présent sous-amendement ajoute un objectif de développement des sources pilotables et décarbonées, seules capables d’assurer à la fois la stabilité du réseau, la sécurité d’approvisionnement, la réduction des émissions de GES et la… »
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« Le présent sous-amendement vise à expliciter le besoin de concertation et d'acceptation des projets d'implantations d'installations de production d'électricité. »
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« Cet amendement vise à structurer durablement des chaînes de valeur dans des secteurs stratégiques, tels que le nucléaire, l’hydroélectricité ou encore la rénovation thermique. »
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« Exposé des motifs : »
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« Il est proposé une réécriture globale de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie : »
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« Il est proposé de supprimer l’alinéa 4, qui ajoute une disposition relative à la flexibilité à l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, pour lui préférer l’alinéa 10, portant sur le même objet mais placé à l’article L. 100‑4 du code de… »
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« Le présent amendement précise que les alternatives aux technologies CCUS ne sont déployées qu’en cas d’absence de technologie ou d’alternative technico-économiquement viable. »
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« Cet amendement vise à rendre cohérent les exigences à mettre sur les sources d’énergie avec les objectifs de décarbonation, et non de « renouvelabilité ». »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques. »
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« Cet amendement vise à rappeler que si le captage et le stockage de carbone est un levier possible de réduction des émissions de gaz à effet de serre dites “incompressibles”, les objectifs proposés au sein des feuilles de route sont trop… »
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« L’hydrogène renouvelable et bas-carbone est un vecteur incontournable pour la décarbonation de certains segments du secteur des transports lourds, particulièrement secteurs aérien et maritime en tant que brique de base des carburants de… »
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« Les infrastructures de transport et stockage d’hydrogène ont un rôle important à jouer dans le développement de la production et des usages de l’hydrogène. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES souhaitent que l’État se fixe pour objectif de garantir la mise en œuvre effective de tous les moyens nécessaires à l’atteinte de l’objectif de rénovation thermique du parc de logement. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi l’objectif de porter à 49 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie du secteur des bâtiments… »
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« L’amendement propose une stratégie de sortie des énergies fossiles conditionnée au déploiement effectif de capacités pilotables bas carbone. »
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« Cet amendement clarifie la trajectoire de consommation énergétique finale en fixant un objectif chiffré réaliste et prudent. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 dite "Saint Avold" visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à prévenir l’export de déchets nucléaires. »
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 8 avec les termes de la loi n°2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une… »
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« Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer, parmi les objectifs de politique énergétique, la référence au projet technocentre à Fessenheim, et tout autre projet de réutilisation des déchets… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif de renforcer l’effort de recherche et d’innovation en matière d'énergies renouvelables. »
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« Le présent amendement est issu d'un travail parlementaire transpartisan entre sénatrices, sénateurs et député.es de Loire-Atlantique rappelant l’impératif de la conversion des sites existants vers des installations de production… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 9 de l’article 3. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de stockage et de réijection d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui prévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont le lancement de 14 d’entre eux d’ici 2030. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avec notamment le lancement de la construction de 14 nouveaux EPR d'ici 2030, dans la lignée des annonces du discours de… »
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« Le présent amendement vise à exclure la biomasse solide des projets de reconversion des centrales de production d’électricité, en raison de leur très faible rendement énergétique et de la concurrence d’usage de la biomasse forestière. »
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« Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. »
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« L’article 8 de la présente proposition de loi rehausse pour 2030 à -30 % par rapport à 2012 (au lieu de -20 % actuellement), l’objectif de baisse de la consommation d’énergie finale. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport… »
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« Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les deux dérogations à la fermeture des centrales à charbon prévue au 1er janvier 2027 : la possibilité de reconversion vers des combustibles dits « bas-carbone » ; et la… »
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« Cet amendement précise une trajectoire ambitieuse et de long terme du développement du parc nucléaire français, en l’articulant en trois phases successives jusqu’en 2050. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique (carburants de synthèse et hydrogène). »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à maintenir un objectif un objectif d'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur des transports, et à le renforcer pour le porter de 15 à 29% en 2030. »
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« Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes d'objectifs de réduction des émissions. »
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« La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les objectifs de développement de réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. »
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« Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure la perspective d’un nouveau programme électronucléaire qui atteindrait 20 nouveaux réacteurs. »
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« Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser un objectif de construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires EPR 2 de 1650 megawatts d’ici 2050 soit une capacité installée cible de 13… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre conception du lancement d’un nouveau programme électronucléaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer plusieurs dispositions de l’article 3 de la présente proposition de loi qui entretiennent une fuite en avant dans le nucléaire, en pérennisant des orientations industrielles à… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire, avec la programmation de 6 EPR d’ici 2026, 8 EPR supplémentaires et 1 SMR d’ici 2030, et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 3 qui acte la relance de l’énergie nucléaire en maintenant la part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60 % à l’horizon 2030 et un mix de… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à délier les mains des acteurs de la recherche et du développement en matière nucléaire en n’orientant pas les choix technologiques en matière de production… »