Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE58

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 7

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique (carburants de synthèse et hydrogène).

La production de biocarburants à partir de cultures vivrières exerce une pression sur les prix alimentaires mondiaux, menaçant la sécurité alimentaire. Par exemple, l'Europe brûle quotidiennement l'équivalent de 19 millions de bouteilles d'huile végétale et 10 000 tonnes de blé, soit l'équivalent de 15 millions de pains, dans ses véhicules.

Concernant les biocarburants dits « avancés » ou produits à partir de déchets, les données actuelles incitent à rester prudents. Bien qu'ils soient considérés comme plus durables, leur disponibilité est limitée, et leur production ne peut pas remplacer efficacement les carburants fossiles à grande échelle.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000058
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463