Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE58
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En clair
Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique (carburants de synthèse et hydrogène).
La production de biocarburants à partir de cultures vivrières exerce une pression sur les prix alimentaires mondiaux, menaçant la sécurité alimentaire. Par exemple, l'Europe brûle quotidiennement l'équivalent de 19 millions de bouteilles d'huile végétale et 10 000 tonnes de blé, soit l'équivalent de 15 millions de pains, dans ses véhicules.
Concernant les biocarburants dits « avancés » ou produits à partir de déchets, les données actuelles incitent à rester prudents. Bien qu'ils soient considérés comme plus durables, leur disponibilité est limitée, et leur production ne peut pas remplacer efficacement les carburants fossiles à grande échelle.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000058
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463