Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE362

Julie Laernoes EcoS · Article 3

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire.

L’État doit cesser de soutenir des projets nucléaires qui relèvent d’impasses technologiques, réacteurs de quatrième génération, fusion, fermeture du cycle, Cigéo, et qui ont déjà englouti des milliards d’euros sans aucune démonstration de viabilité industrielle.

Il est temps de sortir des illusions autour du nucléaire, pour concentrer l’effort public sur les vraies solutions de transition énergétique : sobriété, efficacité énergétique et renouvelables.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Julie Laernoes EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000362
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463