Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE362
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En clair
Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les dispositions de l’article 3 qui consacrent un effort public renforcé en matière de recherche et d’innovation en faveur du nucléaire.
L’État doit cesser de soutenir des projets nucléaires qui relèvent d’impasses technologiques, réacteurs de quatrième génération, fusion, fermeture du cycle, Cigéo, et qui ont déjà englouti des milliards d’euros sans aucune démonstration de viabilité industrielle.
Il est temps de sortir des illusions autour du nucléaire, pour concentrer l’effort public sur les vraies solutions de transition énergétique : sobriété, efficacité énergétique et renouvelables.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000362
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463