Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE488

Maxime Amblard RN · Article 3

En clair

Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au début de l’alinéa 9, après les mots :

« en fonctionnement »,

insérer les mots :

« et d’augmenter les capacités de »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cette modification introduit une exigence d’augmentation des capacités de retraitement et de valorisation des combustibles nucléaires en France. Il s’agit d’anticiper l’augmentation du volume de matières recyclables dans le cadre du développement nucléaire et de la fermeture du cycle du combustible. Cette orientation participe d’une stratégie de durabilité de la ressource nucléaire sur le long terme.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Maxime Amblard RN

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000488
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463