Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE367
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En clair
Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« nucléaire et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques.
Le nucléaire, de par ses coûts, ses délais de construction, sa centralisation et ses contraintes techniques, ne répond pas aux besoins actuels des réseaux en matière de flexibilité, d’agilité et de résilience. L’enjeu principal pour les infrastructures électriques est aujourd’hui d’intégrer efficacement les énergies renouvelables, en forte croissance, ainsi que d’accompagner l’électrification des usages.
Mentionner spécifiquement le nucléaire dans cette disposition revient à orienter la planification des réseaux vers un modèle rigide et centralisé, inadapté aux réalités actuelles de la transition énergétique. Cet amendement vise à éviter une priorisation injustifiée et techniquement contre-productive, et à recentrer l’effort sur les besoins concrets d’adaptation du système électrique.
Son sort
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° CE281 · Anne Stambach-Terrenoir Rejeté
Auteurs 7
- EcoS 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000367
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463