Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE367

Julie Laernoes EcoS · Article 4

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« nucléaire et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer la mention du nucléaire dans les objectifs associés au développement des réseaux électriques.

Le nucléaire, de par ses coûts, ses délais de construction, sa centralisation et ses contraintes techniques, ne répond pas aux besoins actuels des réseaux en matière de flexibilité, d’agilité et de résilience. L’enjeu principal pour les infrastructures électriques est aujourd’hui d’intégrer efficacement les énergies renouvelables, en forte croissance, ainsi que d’accompagner l’électrification des usages.

Mentionner spécifiquement le nucléaire dans cette disposition revient à orienter la planification des réseaux vers un modèle rigide et centralisé, inadapté aux réalités actuelles de la transition énergétique. Cet amendement vise à éviter une priorisation injustifiée et techniquement contre-productive, et à recentrer l’effort sur les besoins concrets d’adaptation du système électrique.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 7

Julie Laernoes EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000367
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463