Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE480
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En clair
Maxime Amblard a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 3 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 7° bis de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, il est inséré un 7° ter ainsi rédigé :
« 7° ter Faire de la fermeture du cycle du combustible nucléaire et du développement des réacteurs nucléaires de quatrième génération une priorité de la politique énergétique nationale ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La fermeture du cycle du combustible et le développement des réacteurs de quatrième génération constituent un pilier essentiel afin de garantir la durabilité de l’énergie nucléaire sur des milliers d’années. Cet amendement affirme la volonté de maîtriser l’ensemble du cycle du combustible, de l’amont à l’aval, en évitant les dépendances extérieures et en maximisant la valorisation de la matière radioactive. Le soutien à la quatrième génération de réacteurs, incluant notamment les réacteurs à neutrons rapides, permet d’accroître la sécurité d’approvisionnement, tout en réduisant les déchets ultimes.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000480
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463