Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° CE57
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En clair
Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« pour que la quantité de carburants et d’électricité »
les mots :
« que pour la quantité d’électricité et dans une moindre mesure de carburants ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes d'objectifs de réduction des émissions. Cet amendement propose donc de faire primer les mobilités électriques sur les biocarburants en termes de priorité dans la stratégie de programmation énergétique.
Rappelons que la production de biocarburants en Europe occupe environ 9,6 millions d'hectares de terres agricoles, soit une superficie équivalente à celle de l'Irlande. Si ces terres étaient utilisées différemment, elles pourraient absorber deux fois plus de CO₂ ou nourrir 120 millions de personnes, renforçant ainsi la sécurité alimentaire mondiale.
Il semble donc plus pertinent de favoriser en priorité des mobilités décarbonées électriques pour les modes de transport ne pouvant faire l'objet d'un report sur des mobilités douces, comme la marche ou le vélo. Cette stratégie doit s'ancrer dans la planification de la mobilité durable, tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque territoire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 463
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000057
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0463