Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE57

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 6

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« pour que la quantité de carburants et d’électricité »

les mots :

« que pour la quantité d’électricité et dans une moindre mesure de carburants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes d'objectifs de réduction des émissions. Cet amendement propose donc de faire primer les mobilités électriques sur les biocarburants en termes de priorité dans la stratégie de programmation énergétique.

Rappelons que la production de biocarburants en Europe occupe environ 9,6 millions d'hectares de terres agricoles, soit une superficie équivalente à celle de l'Irlande. Si ces terres étaient utilisées différemment, elles pourraient absorber deux fois plus de CO₂ ou nourrir 120 millions de personnes, renforçant ainsi la sécurité alimentaire mondiale.
Il semble donc plus pertinent de favoriser en priorité des mobilités décarbonées électriques pour les modes de transport ne pouvant faire l'objet d'un report sur des mobilités douces, comme la marche ou le vélo. Cette stratégie doit s'ancrer dans la planification de la mobilité durable, tout en prenant en compte les spécificités propres à chaque territoire.

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Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000057
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463