Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° CE378

Julie Laernoes EcoS · Article 8

En clair

Julie Laernoes a déposé cet amendement le 28 mai 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 4 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
122 sur 625amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à hauteur »

les mots :

« d’au moins ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social souhaite renforcer la portée de l’objectif de réduction de la consommation énergétique finale d’ici 2030, en remplaçant les mots « à hauteur » par « d’au moins » 30 % par rapport à 2012.

Il ne s’agit pas d’un simple ajustement technique, mais d’un signal politique clair : nous devons considérer cet objectif non comme un plafond, mais comme un seuil minimal à atteindre, voire à dépasser, si nous voulons être à la hauteur des défis climatiques, sociaux et énergétiques qui nous attendent.

Le gouvernement lui-même a retenu cet objectif de -30 % dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC) présentée en novembre 2023. L’inscrire dans la loi avec la même ambition est une question de cohérence, mais aussi de crédibilité face aux acteurs économiques, aux collectivités et aux citoyens.

Alors que la consommation énergétique finale reste supérieure à la trajectoire prévue par l’actuelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 2), notamment dans les transports et le tertiaire, il est plus que jamais nécessaire d’assumer une trajectoire claire, adossée à des politiques de sobriété et d’efficacité renforcées. Différentes analyses de RTE et de négaWatt l’ont confirmé : cet objectif est ambitieux, mais atteignable si nous nous en donnons les moyens.

Dans un contexte d’urgence climatique, d’instabilité géopolitique et de forte pression sur les ressources, le groupe Écologiste et Social considère indispensable que la loi affirme un cap ferme et volontariste. Tel est l’objet de cet amendement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Julie Laernoes EcoS

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 463

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0463P0D1N000378
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0463