Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement demande la remise d’un rapport étudiant l’opportunité d’étendre la pratique avancée à l’ensemble des spécialités infirmières, afin de généraliser cette voie de spécialisation. »
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« Le présent amendement sollicite un rapport sur les conséquences d'une ouverture en pratique avancée sur l'attractivité du diplôme d'État d'infimier de bloc opératoire, aujourd'hui menacé par les récents actes réglementaires relatifs aux… »
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« Le dispositif Asalée (Action de Santé Libérale en Équipe), initié en 2004, vise à améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. »
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« Le dispositif ASALEE est une coopération entre médecin et infirmier permettant de décloisonner la prise en charge des patients. »
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« Si la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) constitue le référentiel de facturation des soins pour les professionnels de santé libéraux, sa complexité croissante alourdit considérablement leur charge administrative. »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Le rapport Chauvin du 9 décembre 2023 alertait quant au fait que seulement 30 % à 50 % des patients nécessitant des soins palliatifs y avaient accès dans des conditions satisfaisantes et que 21 départements dont 2 situés en Outre-mer… »
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« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport étudiant l’opportunité et la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation de soins infirmiers, et d’introduire un stage professionnalisant de… »
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« Cet amendement d'appel fait écho aux revendications de nombreuses organisations des professionnels infirmiers qui attendent depuis de nombreuses années une refonte de leur système de formation. »
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« La formation infirmière en Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) reste limitée à trois ans. »
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« Cet amendement propose la remise d’un rapport afin d’évaluer l’opportunité de renforcer la formation initiale en ajoutant une année de professionnalisation, comme le proposent le SNPI ainsi que le Conseil National Professionnel Infirmier… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études. »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion sur l’évolution du droit de retrait des infirmières et infirmiers. »
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« Cet amendement vise à compléter la demande de rapport sur la formation des IPA en l'ouvrant sur une évaluation des possibilités de revalorisation salariale de ces professionnels au regard de leur niveau de formation. »
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« L'article 2 supprime la condition de durée minimale d’exercice pour prétendre aux fonctions en pratique avancée afin de recentrer l’obtention de la qualité d’IPA soit par un diplôme délivré par l’université, soit par un diplôme et une… »
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« Le propre de la pratique avancée des infirmiers est d'avoir exercé pendant plusieurs années au préalable. »
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« Cet amendement propose de recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une démarche de responsabilité populationnelle incluant les soins primaires. »
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« L’amendement vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires et de première ligne. »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par l'Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (UNIPA), vise à préciser que les domaines d'intervention des IPA sont définis par une approche populationnelle incluant les soins… »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). »
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« Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée. »
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« Supprimé lors de l'examen en commission, l’alinéa 8 prévoyait la suppression des demandes d’avis actuellement obligatoires pour l’adoption du décret précisant les domaines, conditions et règles de l’exercice en pratique avancée (Académie… »
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« La présente proposition de loi vise à élargir le pouvoir de prescription des infirmiers. »
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« Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC. »
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« Aujourd’hui la gradation des soins existe surtout en terme organisationnel et concerne notamment les établissements de santé avec un niveau de proximité, un niveau intermédiaire et le niveau de recours/spécialisé. »
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« Cet amendement vient préciser que l'arrêté fixant la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers doit être pris après avis simple, émis dans un délai de trois mois, des organisations professionnelles représentatives et de l'Union… »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ordres professionnels et les représentants des professionnels concernés par les dispositions du présent article 1er soient consultés sur le décret à venir. »
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« Cet amendement rédactionnel vient mettre le terme « missions » à la place du terme « domaine d'activités » en cohérence avec l’objet du présent article. »
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« Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission. »
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« Dans son rapport intitulé La politique de prévention en santé du 1er décembre 2021, la Cour des comptes mettait en avant les résultats médiocres de la politique de prévention en France comparativement à celle menée dans d’autres pays… »
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« L’orientation et la coordination du parcours de santé d’un patient reposent sur une collaboration étroite entre les différents acteurs du système de soins. »
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« La reconnaissance de la consultation infirmière dans le cadre du rôle propre implique d’y associer explicitement la notion d’orientation. »
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« Cet amendement vise à sortir du cadre rigide du décret d’actes grâce au passage à missions, tout en se réservant la possibilité d’ajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
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« L’objectif de cette loi est de sortir du cadre trop rigide du décret d’actes et le passage à mission réussit cela. »
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« Le présent amendement inscrit dans la loi un article du Code de la santé publique se trouvant dans sa partie réglementaire (art. »
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« Afin de veiller à la qualité des soins prodigués aux patients, cet amendement ajoute trois avis dont le ministre de la Santé tiendra compte lorsqu’il fixera la liste des produits de santé et des examens complémentaires pouvant être… »
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« S’appuyer sur le binôme médecin/infirmier permet d’améliorer la prise en charge des patients. »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire, hors le cas où une interruption de traitement serait préjudiciable… »
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« Cet amendement vise à exclure explicitement les médicaments classés comme stupéfiants de la liste des produits de santé que les infirmiers seraient autorisés à prescrire. »
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« Cet amendement vise à préciser que la prescription de produits de santé et d’examens complémentaires doit se faire en lien avec le diagnostic réalisé par l’infirmier. »
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« Faire confiance aux Gouvernements successifs qui ont détruit le système de santé est inopportun. »
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« L’amendement vise à supprimer la notion de « diagnostic infirmier » pour la remplacer par la notion d'expertise infirmière. »
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« Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en rappelant l’importance de l’autonomie infirmière dans le cadre de son exercice. »
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« Issu d’un travail concerté avec le CILEC, cet amendement vise à reconnaitre l’autonomie infirmière afin de reconnaitre cette profession dans ses compétences cliniques et humaines, c’est une nécessité au regard des immenses services que le… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la… »
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« Cet amendement vise à préciser que les actes peuvent aussi être réalisés sur demande orale d’un prescripteur pour tenir compte des différentes situations de travail, notamment pour les actes préopératoires. »
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« Cet amendement permettrait de sécuriser les soins aux patients et la sécurité juridique de professionnels de santé exerçant leur métier dans un environnement juridique où l’ensemble des actes de soins sont réglementés. »
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« Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc opératoire diplômé d’État), le CIP (collège des infirmières… »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »