Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Profession d'infirmier
Amendement n° 52
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Jean-Yves Bony a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c) bis Au septième alinéa, après le mot : « avancée », sont insérés les mots : « définis par une approche populationnelle incluant les soins primaires ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée (IPA). Il vise à recentrer les domaines d’intervention en pratique avancée sur une approche populationnelle, notamment les soins primaires. Cette orientation répond aux besoins identifiés par la DREES et soutient une organisation des soins adaptée aux exigences de la santé publique, tout en renforçant l’attractivité et la pertinence des formations.
En suivant les recommandations du rapport de la Cour des Comptes, cette démarche vise à harmoniser les pratiques et à clarifier les missions des IPA, contribuant ainsi à une meilleure couverture des besoins de santé, particulièrement dans les territoires sous-dotés.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 26 · Cyrille Isaac-Sibille Rejeté
- N° 129 · Karine Lebon Rejeté
- N° 130 · Belkhir Belhaddad Rejeté
Auteurs 6
- DR 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1029
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000052
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1029