Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 128

Yannick Monnet GDR · Article 2

En clair

Yannick Monnet a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 11 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :

« Ce rapport examine également les possibilités d’une part, de mettre en œuvre un régime indemnitaire spécifique pour les infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics et d’autre part, de redéfinir le dispositif conventionnel mis en place pour la rémunération des infirmiers en pratique avancée libéraux en vue de valoriser la formation et les fonctions de l’ensemble de ces professionnels. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter la demande de rapport sur la formation des IPA en l'ouvrant sur une évaluation des possibilités de revalorisation salariale de ces professionnels au regard de leur niveau de formation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Yannick Monnet GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000128
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029