Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Profession d'infirmier

Amendement n° 73

Stéphane Viry LIOT · Article 1er

En clair

Stéphane Viry a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 21 cosignataires, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Assurer, en tant qu’interface entre la médecine de ville et l’hôpital, l’évaluation clinique des situations d’urgence au domicile, transmettre aux services de régulation médicale les informations nécessaires à la prise en charge du patient et contribuer ainsi à la continuité des soins. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à reconnaître et valoriser le rôle essentiel des infirmiers et infirmières libéraux dans la gestion des urgences à domicile, en créant un acte forfaitaire spécifique pour cette mission.

Ces professionnels sont de plus en plus confrontés à des situations nécessitant l’intervention d’un médecin. Or, en raison de la surcharge des cabinets et de la pénurie de médecins libéraux dans certains territoires, ces derniers ne peuvent pas toujours se déplacer immédiatement. Dans ce contexte, les infirmiers libéraux assurent une fonction clé en tant qu’interface entre la médecine de ville et l’hôpital, réalisant une première évaluation clinique et relayant des informations importantes aux services d’urgence.

Lorsqu’ils contactent la régulation médicale, ils doivent fournir des renseignements précis sur l’état du patient : relevé des signes cliniques, paramètres vitaux, traitements en cours, antécédents médicaux. Cette transmission d’informations est déterminante pour permettre une prise en charge adaptée et optimiser l’intervention des secours. Pourtant, malgré l’importance de ces actes, aucune cotation spécifique ne leur est actuellement attribuée.

Ces situations vont se multiplier dans les années à venir. Avec le vieillissement de la population, l’augmentation des pathologies chroniques et la diminution du nombre de médecins de proximité, les infirmiers libéraux seront souvent les derniers soignants à intervenir au domicile. Il est donc indispensable de reconnaître leur engagement en instituant un acte forfaitaire, à l’image de celui mis en place pour la surveillance des patients atteints du Covid. Cette mesure renforcerait leur rôle dans la chaîne de soins, éviterait certaines hospitalisations inutiles et améliorerait la fluidité des interventions d’urgence.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 22

Stéphane Viry LIOT

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1029

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1029P0D1N000073
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1029