Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
618 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement de repli vise à élargir le champ d’application de l’action de groupe « Santé » en supprimant les restrictions actuelles. »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Consommation ». »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir en matière d’action de groupe « Données personnelles ». »
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« Cet amendement de repli vise à élargir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis au moins deux ans et aux associations ad hoc. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ d'application de l'action de groupe devant le juge administratif. »
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« Par ce sous-amendement, nous proposons de réduire le nombre de personnes physiques nécessaires à la constitution d'un groupe ad hoc qui peut intenter une action de groupe, en passant le chiffre de 50 à 20. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'accompagner la proposition du rapporteur sur les actions de groupe, en renforcant son amendement de réécriture générale. »
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« Cet amendement vise à réduire la durée maximale du premier contrat pluriannuel de régulation économique (CRE) de 15 ans à 10 ans dans le cadre du renouvellement des concessions d’aérodromes, une mesure qui s’inscrit dans une logique… »
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« Cet amendement de repli vise à ouvrir la qualité pour agir aux associations régulièrement déclarées depuis deux ans au moins et aux associations ad hoc. »
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« Amendement demandant un rapport sur la trajectoire financière pour l’État et les collectivités territoriales des obligations de rénover chaque année 3% de la surface de leurs bâtiments ou de recourir à des mesures alternatives. »
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« Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’énergie prévue aux alinéas 19 à 35 »
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« Amendement de correction d'une erreur pour préciser que le décret définit les modalités de reconnaissance des compétences et de l'indépendance des auditeurs et non les modalités de dérogation à cette reconnaissance »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions au champ matériel de l'action de groupe. »
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« Cet amendement vise à assurer un large accès au registre des bénéficiaires effectifs afin de ne pas marquer un recul de la transparence financière. »
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« Cet amendement vise à s’assurer que la procédure de co-élaboration du développement des EnR dans les zones non-interconnectées (Corse et outre-mer hors Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) soit respectée lorsqu’il est envisagé de… »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir. »
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« Cet amendement vise à rendre le projet de loi conforme aux modifications à venir du CMF. »
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« Cette modification vise à clarifier le texte. »
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« Cette modification formelle vise à clarifier le texte. »
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« L’expression « prestataires de services » est employée dans le reste du chapitre. »
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« La loi ne sera probablement pas publiée avant la nouvelle version à venir du texte, d’où la nécessité d’adapter les dispositions à la version modifiée. »
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« Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir. »
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« Ces modifications formelles visent à préciser le texte. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à rendre plus lisible la finalité de la transmission d'informations à l'Agence de sécurité du médicament. »
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« Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l’article L. 566-7 du code de l’environnement qui impliquerait des coordinations législatives et réglementaires dans plusieurs codes et réduirait la lisibilité de l’article pour les… »
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« Amendement de correction d’une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau »
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« Amendement de coordination avec l’abrogation du 1° de l’article L. 566-7 du code de l’environnement »
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« Amendement rédactionnel de coordination avec les formulations reprises aux alinéas 2 et 19 de l’article 39 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »