Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
618 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel et de coordination avec l’amendement précédent »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 211-10 du code de l’énergie plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement décodifiant des dispositions transitoires et procédant à quelques corrections rédactionnelles »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination avec la reformulation de l’article L. 233-1 du code de l’énergie »
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« Amendement reprenant la définition du système de management de l’énergie aujourd’hui présente à l’article L. 233-2 du code de l’énergie et écrasée aux alinéas 34 et 35 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour coller à la rédaction actuelle de l’article L. 229-26 du code de l’environnement et ne pas induire en erreur quant à la coordination avec les alinéas suivants de cet article »
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« Cet amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur des deux derniers alinéas de l’article L. 221-7-1 du code de l’énergie le 1er janvier 2025, date fixée par l’article 35 de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil… »
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« Amendement de coordination déplaçant l’alinéa 93 avant l’alinéa 92 et en allégeant la rédaction »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination déplaçant l’alinéa 85 après l’alinéa 86 »
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« Amendement reprenant la définition des centres de données en droit européen (point 2.6.3.1.16 de l'annexe A du règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008) et rectifiant une sous-transposition de… »
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« Renvoi de détermination de la nature des bâtiments concernés par l’inventaire des bâtiments ainsi que des modalités de collecte et de transmission des données relatives à cet inventaire à un décret simple car ce contenu technique ne… »
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« Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour éviter une répétition »
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« Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 1,9% d’économies d’énergie par les organismes publics, de son évaluation et de la transmission des données relatives à un décret simple car ce contenu technique ne relève pas des cas où une… »
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« Amendement de clarification »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de 1,9% correspond à la consommation d’énergie finale des organismes publics et non de l’ensemble de la consommation d’énergie finale de la… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision pour bien renvoyer aux personnes mentionnées au 1° et coller à la définition d’organismes publics du paragraphe 12 de l’article 2 de la directive efficacité énergétique »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 233-5 plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »