Amendement n° CD116

Vincent Thiébaut HOR · Article 39

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En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 213amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 29, substituer aux mots :

« huitième, dixième et dernier »,

les mots :

« huitième et dixième ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de correction d’une erreur dans le projet de loi qui aurait consisté à supprimer la conformité au PGRI des décisions administratives dans le domaine de l'eau