Amendement n° CD117

Vincent Thiébaut HOR · Article 39

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En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 213amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 26, supprimer les mots :

« qui devient le 1° ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 27, supprimer les mots :

« qui devient le 2° ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement pour éviter une renumérotation des alinéas de l’article L. 566-7 du code de l’environnement qui impliquerait des coordinations législatives et réglementaires dans plusieurs codes et réduirait la lisibilité de l’article pour les collectivités territoriales