Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CF70
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l’alinéa suivant :
« Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ».
II. – Compléter le tableau de l’alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée :
«
L. 621-14-1 l’ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024
»
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il convient de modifier les tableaux dans leur version à venir.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Mickaël Bouloux SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 529
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0529P0D1N000070
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0529