Amendement n° CF50

Mickaël Bouloux SOC · Article 1er

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 70amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 50, après le mot :

« du »,

insérer les mots :

« second alinéa du ».

II. – Compléter ce même alinéa par les mots :

« dans leur version résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les tableaux modifiés ont une version à venir qui entrera en vigueur le 30 décembre 2024, certaines modifications sont incompatibles et il est ainsi plus pertinent de modifier la version à venir.