Assemblée nationale · Sénat

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12 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

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proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Rejetée
3. Sénat · 2e lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée · 10 avr. 2026
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 19 févr. 2026
proposition de loi EPR

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Entreprises Logement et urbanisme PME, commerce et artisanat
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 16 févr. 2026
proposition de loi CRCE-K

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2025
proposition de loi SER

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Thèmes du Sénat Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »

Thèmes du Sénat Entreprises PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises PME, commerce et artisanat
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

Thèmes du Sénat Entreprises Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi RDSE

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Thèmes du Sénat Entreprises Fonction publique
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)