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Le thème « Éducation » : textes, votes, agenda, application des lois →
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat : adoptée ·
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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mineurs vulnérables sur le territoire français
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Français établis hors de France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Service public de l'éducation et neutralité religieuse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
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Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
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