Textes

Pour une montagne vivante et souveraine

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Environnement

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-797 · 18 août 2026

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-602 · 8 juil. 2026

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Énergie Outre-mer

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-574 · 30 juin 2026

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Environnement

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. ✓ SÉNAT Sénat · 2e lecture : Adoptée
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2026-381 · 19 mai 2026

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

Procédure accélérée

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-1250 · 22 déc. 2025

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Questions sociales et santé Transports

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adopté
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
3. ✓ CMP Commission mixte paritaire : Accord
4. ✓ CC Conseil constitutionnel : Conforme
5. § JO Journal officiel : Promulgué

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-391 · 30 avr. 2025

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Collectivités territoriales Environnement Questions sociales et santé

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. — AN Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
4. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-237 · 14 mars 2025

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Thèmes du Sénat Entreprises Environnement Famille Société

1. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. — AN Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. ✓ AN Assemblée · 2e lecture : Adoptée sans modification
5. § JO Journal officiel : Promulguée

Dernière étape

Promulgation de la loi n° 2025-188 · 27 févr. 2025